Appel à soutien Liberté d’expression sous haute tension

La jurisprudence Taser en France : ça fait mal !

La société SMP Technologies, société qui distribue le Taser en France, a pris la fâcheuse habitude de poursuivre ses contradicteurs.

Vous trouverez ci-dessous les décisions de justice dont nous avons pu prendre connaissance. Toutes condamnent SMP Technologies aux dépens :

 Décision de justice du 11 mars 2008 du TGI de Paris

SMP Technologies a attaqué Amnesty international France pour avoir publié dans un communiqué l’information selon laquelle 220 personnes seraient décédées après avoir été touchées par un Taser et selon laquelle un Taser X26 serait vendu sur le site de vente aux enchères ebay (information erronée).

SMP Technologies a été condamnée à payer la somme de 3000 euros de frais de justice à Amnesty France.

 Décision du 24 janvier 2007 du TGI de Lyon

SMP Technologies a attaqué l’association Témoins pour avoir organiser un "Festival Taser". A l’instar de RAIDH, il était reproché à Témoins d’avoir porté atteinte à la marque Taser.

Il ressort du jugement que non seulement SMP Technologies n’est pas propriétaire de la marque Taser et que "si l’appellation Taser est également le nom commercial de la SARL SMP TECHNOLOGIES, celui-ci ne bénéficie toutefois pas de protection spécifique en interdisant l’usage, et le principe de la liberté d’expression implique qu’il puisse être utilisé, même sous forme humoristique ou caricaturale, dans le cadre d’un droit de critique des produits commercialisés"

SMP Technologies a été condamné à payer la somme de 600 euros de frais de justice à l’association Témoins.