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Droit d’asile pour les femmes persécutées ! Réunion publique jeudi 3 juin 2004 à 19h...

lundi 24 mai 2004

Droit d’asile pour les femmes persécutées ! Réunion publique jeudi 3 juin 2004 à 19h

Bourse du travail annexe de Paris, 33 Bd du Temple (métro République)

Dans de nombreux pays des femmes sont persécutées ou menacées simplement parce qu’elles sont des femmes. Victimes de mutilations sexuelles, de mariages forcés, de crimes dit « d’honneur », de violences familiales ou conjugales, de viols et de violences sexuées dans les conflits armés. Persécutées parce qu’elles sont lesbiennes, parce qu’elles transgressent des normes ou des traditions imposées par leur société ou sont engagées en faveur des droits des femmes, elles sont contraintes de fuir leur pays.

Les graves violations des droits humains, les violences, les traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi que les discriminations graves qu’elles subissent sont trop rarement condamnés comme tels par les législations nationales.

Les Conventions internationales, ratifiées par la majorité des Etats, dont la France, doivent permettre de les protéger. La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) reconnaît que « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays » (article 14). La Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951) définit un(e) réfugié/e comme toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » (art. 2). Les femmes menacées en raison de leur engagement en faveur de l’autonomie et des droits des femmes, celles persécutées en tant que femmes ou en raison de leur sexualité devraient se voir reconnaître le statut de réfugié, notamment sur la base de leur appartenance à un « certain groupe social ». Enfin, par la Convention pour l’élimination de toutes formes de discriminations à l’encontre des femmes (1979), de nombreux Etats, dont la France, se sont engagés à « s’abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes » et à prendre « toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes » (art. 2).

Sur la base de ces textes internationaux, la même gravité devrait être reconnue aux persécutions sexistes, lesbophobes et anti-féministes qu’aux autres persécutions et les femmes qui en sont victimes devraient se voir reconnaître le statut de réfugié. Or, actuellement, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés ne reconnaissent que rarement les demandes présentées par des femmes sur ce fondement comme justifiées et en rejettent la majorité. Elles n’ont généralement pas non plus bénéficié de l’asile territorial (supprimé depuis le 31 décembre 2003). Déboutées, elles restent bien souvent en France, mais sans papiers, dans une extrême précarité, démunies de tout droit et risquant un renvoi forcé vers un pays où elles sont menacées.

La nouvelle loi relative au droit d’asile, promulguée en décembre 2003, risque encore d’aggraver cette interprétation restrictive de la convention de Genève faite par l’OFPRA et la Commission des recours et de fragiliser davantage le droit d’asile, en tendant à ne reconnaître, au mieux, à ces femmes qu’une protection subsidiaire au rabais.

Nous demandons la reconnaissance du statut de réfugié pour les femmes persécutées, ou craignant de l’être, en tant que femmes, que ce soit par leur Etat ou des acteurs non étatiques.

Refusons l’arbitraire, l’injustice et le déni des violences contre les femmes

Soirée organisée par le Collectif national pour les droits des femmes et Amnesty International (Section française), ASFAD (Association de solidarité avec les femmes algériennes), CADAC (Coordination des associations pour le droit à l’avortement), Cimade (service œcuménique d’entraide), Les Femmes en noir, Ligue des droits de l’homme, RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées). Avec le soutien de FSU, Union syndicale G10 Solidaires

Programme de la soirée

Pour la reconnaissance du droit d’asile des femmes persécutées en tant que femmes
Chahla Chafiq, ancienne réfugiée iranienne, sociologue et écrivaine

La loi du 11 décembre 2003 : que reste-t-il du droit d’asile ?
Antoine Decourcelle, Cimade, Coordination française pour le droit d’asile

Fuir la violence : parcours de demandeuses d¹asile
Sabrine Al Rassace, Commission Femmes d’Amnesty International Section française

Le traitement par l’OFPRA et la Commission des recours des demandes d’asile des femmes persécutées simplement parce qu’elles sont des femmes.
Marianne Lagrue, avocate

Les politiques européennes
Alima Boumedienne, député européenne

Débat avec le public

Quelles perspectives d’action ?
Catherine Teule, Ligue des droits de l’homme, Coordination française pour le droit d’asile

Entre ces interventions auront lieu des prises de parole ou la lecture de témoignages
de femmes demandeuses d’asile et de militantes associatives

Table de presse