RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme

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Non à l’état d’urgence en France !

mardi 8 novembre 2005

RAIDH dénonce fermement l’instauration de l’état d’urgence en France.

En indiquant que que le gouvernement allait autoriser les préfets à recourir au "couvre-feu" dans les banlieues, c’est en réalité à l’instauration de l’état d’urgence que Dominique de Villepin appelle.

"Dans ce contexte particulièrement grave", le président Jacques Chirac " a décidé de convoquer demain matin [mardi 8 novembre] le conseil des ministres et de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 1955 : partout où c’est nécessaire, les préfets pourront, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, appliquer le couvre-feu s’ils l’estiment utile pour permettre un retour au calme et assurer la protection des habitants", a-t-il déclaré lundi 7 novembre 2005 sur TF1.

Cette loi du 3 avril 1955, dénommée préalablement "Loi instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en Algérie" dispose notamment en son article 5 :

"La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au représentant de l’Etat dans le département dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l’article 2 :

1o D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;

2o D’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

3o D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.

Cette disposition n’a été utilisée qu’à une reprise depuis la guerre d’Algérie, à l’occasion de l’état d’urgence proclamé en Nouvelle Calédonie de janvier à juin 1985.

En réactivant les dispositions de la loi permettant d’instaurer l’état d’urgence, le gouvernement instaure une loi d’exception restreignant dangereusement les libertés publiques.

Cette mesure, disproportionnée au regard du "péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public" que constituent les récents événements que connaît la France, devra bénéficier 12 jours après le décret d’application, de l’approbation des parlementaires pour prolonger cet état d’exception.

Dès lors, RAIDH demande :

- aux députés et sénateurs : de refuser la prorogation de l’état d’urgence dès qu’ils en seront instruits

- aux pouvoirs publics : d’engager une véritable politique sociale assurant à toutes et à tous la réalisation de leurs droits économiques, sociaux et culturels, en prenant tout particulièrement en compte les jeunes issus des quartiers de relégation, victimes quasi-systématiques dede leurs droits à l’égalité, au travail, à l’éducation, à la non-discrimination...

Enfin, RAIDH appelle toutes les associations, syndicats, mouvements sociaux, ONG, jeunes et moins jeunes de bonne volonté à fonder les bases d’une grande campagne pour les droits civiques afin de mener enfin un grand débat sur le droit à la sûreté et aux respects des droits de l’Homme, fondements des sociétés libres afin d’en finir enfin avec
les tenants d’une démgogie du tout sécuritaire et autres vendeurs d’armes et de peurs.

RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme