RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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2.2. Une innocuité alléguée mais contestable

Aux Etats-Unis et au Canada, l’usage du Taser aurait, selon le journal américain AzCentral, entraîné la mort de 153 personnes depuis septembre 1999. Dix-huit rapports d’autopsie ont déjà formellement démontré la responsabilité directe du Taser dans ces décès.

Taser International présente l’arme comme une arme non létale, hormis pour des personnes souffrant de troubles cardiaques ou munies de pacemakers. Les nombreux cas de décès des suites d’une décharge du Taser sont décrits par cette même compagnie comme résultant d’overdoses ou d’autres facteurs indépendants de l’électrocution. L’innocuité du Taser, présentée comme une évidence et un argument commercial, n’a pourtant fait l’objet d’aucune étude sérieuse. Très récemment, l’entreprise Taser a modifié la communication de son produit, transformant l’arme « non létale » en arme « moins létale », entendez « moins mortelle », reconnaissant donc en partie, les critiques de ses détracteurs...

Les études réalisées par Taser International

La société n’a réalisé aucun test sur le modèle X26. Les seules expériences réalisées le furent sur le modèle précédent, le M26. L’arme avait alors été expérimentée sur un cochon en 1996 et cinq chiens en 1999. De plus, ces tests ont été conduits par des chercheurs rémunérés directement par Taser International, et non par des scientifiques indépendants. Le résultat de ces études n’a d’ailleurs jamais été publié. Lors des tests, le Taser n’a fait l’objet d’aucune expérimentation sur l’homme.

Les informations produites sur le site de Taser France sont à cet égard exemplaires.
Pour seule information médicale, l’entreprise Taser France arbore fièrement une seule « étude » menée auprès de... dix porcs pesant entre 30 et 117 kg.

Aucune étude indépendante

Amnesty International signalait dans un document public daté de février 2003 qu’ "aucune étude approfondie, indépendante et impartiale n’a été conduite sur les conséquences médicales des dispositifs à décharges électriques." Les experts médicaux sollicités par Amnesty International se disent "préoccupés par les risques que les armes neutralisantes représentent pour la santé, ainsi que par le risque d’utilisation abusive".

Les scientifiques interrogés sur cette question par les média font tous part d’un certain scepticisme. Ainsi, Annick Labarre-Vila, spécialiste au laboratoire d’électromyographie du C.H.U. de Grenoble, interviewée par Lyon Mag, émet le constat suivant :

"En principe, lorsqu’on stimule un muscle ou un nerf par des impulsions électriques, seuls ces muscles ou ces nerfs en question se tétanisent. Ce qui est très curieux avec cette arme, c’est qu’elle provoque une contraction musculaire généralisée du corps. Or le cœur est un muscle. Avec le Taser, c’est le système nerveux central entier qui est mis hors service. »

A moins qu’on ne considère comme des vérités scientifiques les promesses publicitaires faites par une compagnie qui a tout intérêt à vendre son produit, l’innocuité du pistolet électrique reste donc à prouver.

Des effets aléatoires sur la santé

Usage du Taser sur un homme en état d’ébriété (Windermere, Floride, le 19 juillet 2002) :
Gordon Jones, 37 ans, est arrêté en état d’ébriété dans le couloir de son hôtel. Electrocuté 11 fois par les policiers à l’aide d’un Taser, Gordon Jones est mort "par asphyxie" dans l’ambulance qui le transportait vers l’hôpital.

Le Taser constitue sans nulle doute l’arme « civilisée » la plus aboutie pour paraphraser le sociologue Norbert Elias. En adressant un impact à distance, sans émettre la moindre goutte de sang, l’arme semble inoffensive, et ses effets aussi brefs qu’inconséquents.

Dès 1987, un rapport rendu par Sherri Sweetman , Procureur Général (General Attorney) pour le ministère de la Justice des Etats-Unis relativisait les effets des armes électriques sur des sujets sous l’influence de drogues. Il ressort d’ailleurs des nombreux cas américains cités in extenso par le journal de l’Arizona AzCentral que les effets du Taser sur des personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool sont grandement aléatoires. Ces personnes sont parfois très peu sensibles à la décharge reçue et les agents doivent leur administrer des décharges répétées, augmentant chaque fois leur agressivité. Parfois au contraire, sur des sujets dont l’état d’ébriété est plus avancé, le Taser produit un effet décuplé et contribue directement à la mort par asphyxie. Sur des sujets présentant des problèmes cardiaques, le Taser peut provoquer un arrêt du cœur, ou une insuffisance respiratoire progressive pouvant entraîner la mort.

2.3. Des atteintes prévisibles aux droits de l’Homme

o Violation du droit à être libre de toute torture

Art. 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 :
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Art. 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 :
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Art.1 de la Convention contre la torture de 1984 :
« 1. Aux fins de la présente Convention, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. »

L’utilisation du Taser peut constituer une forme de torture.

Bien que le Taser soit présenté comme une arme permettant d’appréhender des individus dangereux sans risques, son usage dans les pays qui l’ont adopté, comme aux Etats-Unis a souvent donné lieu à des cas manifestes d’actes de torture .

Cet instrument que l’on pourrait appeler la « gégène moderne » est utilisé par des agents de la fonction publique, les policiers, pour intimider et punir les victimes à qui il inflige des douleurs et des souffrances aiguës.

En vertu de l’article 1 de la Convention contre la torture, « taser » quelqu’un équivaut à le torturer.
Cette violation du droit humain à être libre de toute torture est d’autant plus grave que tous les instruments internationaux le comprennent comme un droit fondamental de l’Homme. La Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme inscrivent cette interdiction respectivement à leur article 5 et à leur article 3.

Le fait que la police française soit sur le point de se munir d’une telle arme est d’autant plus inquiétant que les violences commises par la police sont en augmentation . La Cour européenne des droits de l’Homme a, en effet, condamné la France à de nombreuses reprises du fait d’actes de torture commis par la police française. L’introduction du Taser dans les unités de police française ne manque donc pas de créer des inquiétudes quant à la survenance éventuelle de cas de torture par le Taser. Cette arme « sans trace » se révèle être particulièrement efficace pour immobiliser de façon violente des personnes ne présentant pas nécessairement un danger imminent pour les forces de police.

« Taser » quelqu’un hors des circonstances de « sanctions légitimes » revient donc à lui infliger des souffrances aiguës équivalentes à une torture. Le Taser est donc un instrument de torture en puissance.

o Violation du droit à être libre de tout traitement cruel, inhumain et dégradant

Art. 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme :
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Art. 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme :
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Soumettre quelqu’un à un choc électrique équivaut à lui infliger un traitement cruel, inhumain et dégradant, c’est-à-dire lui causer de grandes souffrances physiques ou mentales ou porter atteinte à sa dignité humaine. Infliger une telle douleur à une personne ne peut être en aucun cas justifié. De plus, immobiliser une personne en la laissant plusieurs secondes paralysée revient à la mettre dans une situation dégradante.

Et, si l’objectif est d’immobiliser la victime, il faut se demander si un tel objectif nécessite de faire subir un choc électrique aussi fort. On peut se demander si d’autres moyens ne peuvent être utilisés et si le recours au Taser n’est pas disproportionné. Est-il justifié d’infliger des traitements cruels, inhumains et dégradants à une personne afin de l’immobiliser, l’arrêter ou l’interroger ?

o Violation du droit à la vie

Art. 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme :
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

Art. 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme :
« 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. »

L’utilisation du Taser a entraîné de nombreuses fois le décès de la personne « tasée ». Nous ne sommes pas tous aussi résistants à cette arme et le choc électrique peut entraîner un arrêt cardiaque.

Dans ce cas, le policier « taseur » est responsable d’un homicide involontaire. Il a donc violé le droit à la vie de la victime. Ce droit est, bien évidemment, le droit le plus fondamental de l’Homme. Il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le fait que le Taser entraîne moins systématiquement la mort qu’une arme à feu risque de créer une sorte de tolérance vis-à-vis de l’utilisation de cette arme. En multipliant son utilisation, on multiplie donc le risque de décès. Laisser le Taser entre les mains des policiers et le présenter comme une arme alternative moins dangereuse que l’arme à feu est véritablement une attitude imprudente et criminelle.

Le risque de décès est réel. Le nier revient à tolérer une utilisation systématique de cette arme et donc à commettre une imprudence particulièrement grave pour les victimes.

En conclusion, l’utilisation du Taser constitue un acte de torture et un traitement cruel, inhumain et dégradant. Elle restreint la liberté de mouvement et nie potentiellement le droit à la vie de la victime. Elle ne peut donc être intégrée dans une procédure régulière.

3. TASER DANS LE MONDE ET EN FRANCE : UNE CROISSANCE FOUDROYANTE

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