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3.2. Taser en Amérique du Nord

Les liens étroits avec l’administration américaine

Ayant procédé à un intense lobbying et collaboré aux programmes fédéraux de recherche sur les armes, la société a su tisser des liens forts auprès des républicains.

En décembre 2004, un membre du conseil d’administration de Taser International, Bernard Kerik, a été nommé à la tête du Département de la sécurité intérieure par le Président Bush. Il a alors assuré qu’il démissionnerait de ses fonctions au sein de la société. Reste que Bernard Kerik y avait joué un rôle important du fait de son amitié avec l’ancien maire républicain de New York, Rudolf Giuliani. Selon le directeur de la société Taser, à cette date, 300 à 500 armes avaient déjà été vendues au Département de la sécurité intérieure ( 20 ). De plus, ancien ministre intérimaire de l’Intérieur en Irak pendant trois mois, Bernard Kerik aurait-il usé de son influence pour l’achat de pistolets Taser pour les forces d’occupation américaines en Irak ? Autant de questions en suspens. Peu de temps après sa nomination au sein de l’administration Bush, Bernard

B. Kerik a dû cependant se retirer avant d’obtenir la nécessaire approbation du Sénat. Au prétexte d’avoir illégalement employé une nourrice non déclarée (21), les conflits d’intérêts dus à ses fonctions de directeur et membre du Conseil d’administration de Taser international l’ont en fait contraint à mettre un terme à sa prometteuse carrière politique.

Cette nomination inaboutie a mis à jour un autre scandale possible. Kerik a fait plus de 6 millions de dollars de profit en vendant ses actions de la société taser en 2003 (22) (stock options acquises depuis son entrée en fonction en mai 2002 au conseil d’administration de Taser international). La majeure partie de ses actions ont notamment été vendues le 11 novembre 2004 (plus de 100.000) soit, (coïncidence ?) 19 jours avant la sortie du rapport d’Amnesty international qui contient un certain nombre d’éléments sur les décès de 74 personnes dont la mort pourrait être liée à l’utilisation de pistolets paralysants (23). Le Wall street journal (24) révèle aussi que, selon la Securities and Exchange Commission (25), l’ensemble du conseil d’administration de Taser et plusieurs responsables salariés ont également vendu des portefeuilles d’actions évalués à plus de 90 millions de dollars entre le 18 octobre et le 26 novembre 2004. Selon le New York Post du 2 janvier 2005, Bernard Kerik serait même menacé de poursuite par le FBI dans le cadre de ses opérations lucratives...

A ces liens étroits entre un membre du conseil d’administration de la société Taser et l’administration Bush s’ajoute le fait que les liens de cette dernière avec les lobbys de l’armement américain ont été soulignés à maintes reprises ces dernières années.

L’usage du Taser aux Etats-Unis et au Canada

• Aux Etats-Unis

Usages multiples sur un malade mental en institut psychiatrique (26) :

Le 12 février 2004, Raymond Siegler, 40 ans, hospitalisé pour troubles psychiatriques, a un accès de violence. La police, dépêchée sur les lieux, envoie plusieurs décharges de Taser à l’homme qui meurt sur place. La cause de sa mort n’a pas pu être déterminée.

Plus de 5 000 organes chargés du maintien de l’ordre et établissements pénitentiaires dans 49 États des États-Unis emploieraient ou testeraient actuellement des pistolets paralysants. Son usage est officiellement autorisé à bord des avions de lignes américains depuis novembre 2004. L’usage du Taser est très répandu aux Etats-Unis et constituerait l’arme « par défaut » utilisée dans bien des cas où le recours à cette arme est manifestement disproportionné au trouble causé à l’ordre public. Des décharges électriques ont ainsi été infligées à des élèves turbulents, des personnes non armées souffrant de troubles mentaux ou en état d’ébriété, des suspects qui s’enfuyaient après avoir commis un délit mineur, des personnes ayant eu une altercation avec des policiers ou n’ayant tout simplement pas obtempéré immédiatement à un ordre.

Cependant, même aux Etats-Unis l’arme est contestée. La société Taser International doit aujourd’hui répondre devant la Justice fédérale à une « class action » qui a été intentée par cinq policiers blessés au cours de sessions d’entraînement et qui reprochent à la société d’avoir failli à son devoir d’information en ne les mettant pas suffisamment en garde contre les dangers du Taser (cf. infra - chapitre 4).(27)

Outre ces actions en justice mises en oeuvre par des policiers, l’entreprise Taser International est poursuivie dans les cas suivants (28) :

18 procès sont en cours (dont les cinq intentés par des policiers) à la suite à des blessures reçues (9 cas) ou des décès (9 cas) consécutifs à des décharges de Taser.

M. Malasky a poursuivi la société Taser International pour allégations trompeuses sur la sécurité de ses produits, allégations formulées au cours de sa politique commerciale (Malasky v. Taser International Inc.).

M. Goldfine, actionnaire de la société Taser, poursuit cette société pour rétention d’informations et défaut de communication à l’égard de ses actionnaires (Goldfine v. Culver). La Securities and Exchange Commission (SEC), l’équivalent américain de notre Autorité des Marchés Financiers, a enfin enquêté sur les déclarations et opérations comptables de la société Taser Int.

Le cours de l’action n’a pas résisté à ces assauts et accuse une chute comparable à la hausse vertigineuse des mois précédents.

Cours de l’action Taser International Inc. au Nasdaq sur les cinq dernières années (29) :

• Au Canada

Au Canada, environ 60 services de police auraient été équipés de pistolets Taser.

En juin 2004, Amnestie International Canada et la Ligue des droits et libertés cana diennes dénonçaient l’utilisation excessive de la force par des policiers de l’unité tac tique de la GRC (gendarmerie royale du Canada) alors que, quelques temps aupara vant, douze manifestants pacifiques et non armés occupaient le bureau du ministre de l’Immigration. Les témoignages des victimes et des témoins, ainsi que les traces de brûlures relevées sur leurs corps indiquent que les policiers impliqués dans l’interven- tion ont utilisé à plusieurs reprises des armes neutralisantes de type Taser.

• L’usage du Taser en Irak

Quatre soldats américains, membres des services spéciaux, ont été sanctionnés pour avoir utilisé sans autorisation des pistolets paralysants Taser sur des prisonniers en Irak, a déclaré le Pentagone, mercredi 8 décembre 2004, à l’issue d’une enquête interne sur des sévices subis par des prisonniers. Les soldats ont reçu des sanctions administratives pour un usage excessif de la force, en particulier l’utilisation non autorisée des Taser, a indiqué un porte-parole du Pentagone, Lawrence Dirita. L’enquête a été menée par l’Agence américaine du renseignement de Défense (DIA, Defense Intelligence Agency). Elle a indiqué avoir reçu des prisonniers amenés par des membres de l’unité TF 26 des forces spéciales, qui portaient des brûlures et des marques de coups sur le corps.(30)

Environ 2000 des 5400 appareils Taser achetés par des forces armées à travers le monde l’ont été par la seule armée des Etats-Unis. Celle-ci effectue des tests « en conditions réelles » pour le compte de la société Taser, notamment en l’adaptant sur un fusil d’assaut.

3.3 Taser en France

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