RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Affaire électrique au Conseil d’Etat : le Taser peut-il équiper les policiers sans contrevenir aux Droits de l’Homme ?

8 juillet 2009

RAIDH a saisi le Conseil d’Etat en vue d’annuler les décrets administratifs autorisant la police nationale et la police municipale à être équipées de Taser X26, une arme adressant une décharge de 50 000 volts et dont l’usage s’apparente à un traitement cruel, inhumain et dégradant, voire à une forme de torture selon le Comité contre la Torture des Nations unies.

RAIDH a notamment soulevé qu’en mettant en circulation près de 4 000 Taser X26 sans que la moindre enquête indépendante n’ait été initiée par le ministère, celui-ci n’avait pas respecté le principe de précaution, un principe désormais constitutionnel.

Le Conseil d’Etat étudiera l’affaire ce 8 juillet 2009 à 14h.

Les conclusions seront rendues publiques dans un délai de 3 semaines environ.

Voir la saisine du Conseil d’Etat visant l’abrogation de l’article 114-5 de l’arrêté du 6 juin 2006 autorisant le recours et la dotation en pistolets à impulsion électrique de la police nationale.

Voir la requête en annulation devant le Conseil d’Etat visant le décret du 22 Septembre 2008 autorisant la dotation des policiers municipaux en pistolets à impulsion électrique de la marque Taser.