8 juillet 2009
RAIDH a saisi le Conseil d’Etat en vue d’annuler les décrets administratifs autorisant la police nationale et la police municipale à être équipées de Taser X26, une arme adressant une décharge de 50 000 volts et dont l’usage s’apparente à un traitement cruel, inhumain et dégradant, voire à une forme de torture selon le Comité contre la Torture des Nations unies.
RAIDH a notamment soulevé qu’en mettant en circulation près de 4 000 Taser X26 sans que la moindre enquête indépendante n’ait été initiée par le ministère, celui-ci n’avait pas respecté le principe de précaution, un principe désormais constitutionnel.
Le Conseil d’Etat étudiera l’affaire ce 8 juillet 2009 à 14h.
Les conclusions seront rendues publiques dans un délai de 3 semaines environ.