RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Bavure dans les Yvelines sur une personne cancéreuse en phase terminale

Jean-Luc Fatol, 40 ans, Français d’origine réunionnaise, atteint d’un cancer de l’estomac en phase terminale, violemment interpellé par la police le 31 mai 2004 est décédé dans la nuit du 19 au 20 juin dernier.

RAIDH, Résau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme dénonce une nouvelle "bavure policière" en France. Des officers de police auraient fait usage de la force en bafouant les règles élémentaires sensées régir leur activité, tout particulièrement :

- l’article 10 du code de déontologie de la police qui énoncce que "le fonctionnaire de police ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soins spéciaux doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne".

- et l’article 9 du même code de déontologie qui dispose : "lorsqu’il est autorisé par la loi à utiliser la force et, en particulier, à se servir de ses armes, le fonctionnaire de police ne peut en faire qu’un usage strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre".

RAIDH exprime avec force son souhait de voir une enquête diligentée par les autorités judiciaires et tout particulièrement par l’Inspection Générale de la Police Nationale, - la "police des polices". A l’issue de ces enquêtes, RAIDH entend le cas échéant que les policiers auteurs de ces comportements soient sanctionnés.

Les faits

Selon un journaliste de Libération, Renaud Lecadre, dans un article publié le 22 juin, "avant la bavure, son médecin lui accordait quelques mois à vivre ; après, le diagnostic s’est résumé à quelques jours. Les flics n’ont certes pas tué un cancéreux, mais, pour une simple incivilité ayant dégénéré en interpellation abusive, ils ont pu précipiter sa mort".

Le site web clin@coo, version électronique du quotidien réunionais du journal de l’Ile dans son édition du 8 juin 2004, interviewait Jean-Luc Fatol, ce dernier témoignait en ces termes :

“Je me reposais chez moi, lorsque j’ai entendu les cris de mon fils de 16 ans. J’ai rassemblé mes forces et je suis sorti pour voir ce qui se passait. Et surprise, Thomas était entouré de nombreux policiers qui lui reprochaient d’avoir participé à une bousculade dont la cible était la femme d’un de leur collègue à la retraite. Je me suis approché pour expliquer aux gardiens de la paix que mon fils n’était pas un délinquant... C’est alors que l’un d’eux m’a donné un violent coup de matraque sur la tête avant de me plaquer au sol et de me mettre les menottes”

Rappelons que l’homme, qui ne pèsait plus que 60 kilos après avoir perdu 25 kilos en quelques mois, était dans un état de grande fragilité. ”Mon fils leur a dit que j’étais malade, poursuit M. Fatol, mais ils n’ont rien voulu entendre. Je suffoquais et ils m’ont emmené, manu militari. Ils étaient une bonne vingtaine sur place et pas un seul n’est intervenu pour calmer ses collègues.“

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) s’est saisie de l’affaire, délestant le commissariat de Meulan.

Selon Libération, "le parquet de Versailles aurait déjà décidé d’en rester là : le procureur [aurait estimé] que Jean-Luc Fatol n’aurait été victime que de quelques « dermabrasions », consécutives à son placage sur le bitume, car le goudron brûle la peau, c’est bien connu. Selon lui, « aucune trace de coups » n’aurait été relevée. Un médecin a pourtant attesté d’un « traumatisme cranio-facial »"...

Jean-Luc Fatol est mort, il attendait tout simplement réparation... en vain.

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