RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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CP RAIDH vs Taser : 2ème SAISINE DU CONSEIL D’ÉTAT ET REPORT DU DÉLIBÉRÉ DU TGI

Paris le 17 octobre 2008,

Communiqué de presse : RAIDH vs Taser : SAISINE DU CONSEIL D’ÉTAT ET REPORT DU DÉLIBÉRÉ DU TGI

Le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme a déposé le samedi 18 octobre à 12 h 30 une requête en annulation devant le Conseil d’Etat visant le décret du 22 Septembre 2008 autorisant la dotation des policiers municipaux en pistolets à impulsion électrique de la marque Taser. Cette arme, qui adresse une décharge de 50 000 volts, n’a fait l’objet d’aucune étude scientifique indépendante en France et est qualifiée par les Nations unies d’arme de torture. Un point presse a été organisé devant le Conseil d’Etat à cette occasion en présence du Parisien, de l’AFP, de France info et du Nouvel Observateur.

« Face à la perméabilité dont le Ministère de l’Intérieur a témoigné devant les arguments d’un marchand d’armes aux pratiques désormais connus de tous, la voie juridique nous a semblé être la seule option désormais envisageable pour stopper net la généralisation du Taser en France » a regretté RAIDH à cette occasion.

RAIDH demande en conséquence l’annulation du décret du 22 septembre 2008 autorisant potentiellement 17 000 policiers municipaux à être dotés de pistolets à impulsion électrique. L’association est particulièrement préoccupée par le non respect des normes internationales et européennes garantissant le respect des droits de l’Homme et l’illégalité manifeste au regard du droit français de ce décret. « En vertu du principe de précaution intégré au Préambule de la Constitution, un moratoire sur la dotation des forces de l’ordre doit être prononcé » ajoute l’association. RAIDH avait déjà saisi le Conseil d’Etat le 19 juillet dernier en vue d’interdire le port de l’arme aux policiers nationaux.

Par ailleurs, RAIDH vient d’apprendre par le greffier du Tribunal de grande instance de Paris que le délibéré du jugement de l’affaire RAIDH contre SMP Technologies pour dénigrement de « l’image et la marque commerciale Taser » (sic) et « dépassement des limites de la liberté d’expression » (re-sic) sera remis au lundi 27 octobre 2008 en lieu et place du lundi 20 octobre prochain prévu jusqu’alors. Aucun motif n’a été rendu public.

Lire la requête en annulation

Documents à télécharger

  Saisine du Conseil d’Etat RAIDH décret policiers muncipaux


Documents à télécharger

  Saisine du Conseil d’Etat RAIDH décret policiers muncipaux