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Deux policiers condamnés pour violence sur mineur

Selon un article d’Alexandre Garcia du 26 décembre 2004, du journal Le Monde, deux policiers du commissariat d’Asnières (Hauts-de-Seine), ont été reconnus coupables de "violences volontaires commises par agent dépositaire de l’autorité publique" par la 18e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Deux condamnations exceptionnelles

Mardi 14 décembre, Patrick Detrait, 44 ans, a été sanctionné de huit mois d’emprisonnement avec sursis et son collègue, Philippe Guichot, 31 ans, de quatre mois avec sursis pour avoir frappé un mineur de 17 ans qui n’avait commis aucun délit.

"Yassine avait été emmené au commissariat pour une vérification d’identité. Il en était ressorti deux heures plus tard avec une contusion du poignet, du dos et du globe oculaire, des hématomes et une fracture du testicule ayant entraîné une incapacité totale de travail de 21 jours (Le Monde du 16 octobre)" indique le journaliste.

Exceptionnellement pour ce type d’affaires, le tribunal n’a pas suivi les réquisitions de la substitut du procureur. Celle -ci avait requis, non sans contradiction, la relaxe des deux policiers au prétexte qu’elle refusait de trancher entre des versions défendu par le jeune homme et les policiers. Le sous-brigadier et le gardien de la paix avaient osé expliqué que l’adolescent s’était "heurté la tête contre un poteau" alors qu’il était "poussé énergiquement"vers une cellule de dégrisement. Selon eux, la victime se serait éclaté le testicule en percutant "la fontaine du commissariat".

"Yassine, qui ne contestait pas s’être débattu pour échapper à des menottes qu’il jugeait injustifiées, avait accusé les deux fonctionnaires de lui avoir "cogné la tête contre un poteau", puis "donné un coup de genou dans les parties" alors qu’il était plaqué contre un mur et "roué de coups"" indique l’article.

A la suite d’une reconstitution méticuleuse des faits, les juges ont donné raison à l’adolescent. Ils ont toutefois estimé que les contusions que Yassine portait au visage ne résultaient pas d’un choc donné volontairement, suivant sur ce point les experts selon lesquels ces blessures auraient été "beaucoup plus sérieuses s’il s’était agi d’un coup délibéré".

Le tribunal a, en revanche, mis en doute la version des policiers, en constatant qu’ils s’étaient contredits à plusieurs reprises, et qu’ils n’avaient fait "aucune mention d’un choc contre la fontaine" avant le procès.

Violences policières condamnées

""Rien ne vient expliquer comment ce jeune homme a pu souffrir d’une telle blessure, sinon des coups portés à l’entrejambe ou des violences telles qu’il aurait été vigoureusement projeté sur la fontaine située au bout du couloir", indique le jugement. "Si un coup a été porté, il ne peut s’agir d’un coup de genou porté involontairement par un fonctionnaire pour se protéger", comme l’avaient affirmé les prévenus" rapporte Le Monde.

Pour les juges, la victime n’a pas davantage heurté le robinet de la fontaine, puisqu’il ne portait aucune blessure compatible avec une telle hypothèse. "En conclusion, indique le jugement, les fonctionnaires de police Detrait et Guichot ont bien exercé des violences qui allaient bien au-delà de l’usage raisonné de la force que requérait l’état d’un mineur."

Le tribunal a accordé 6 000 euros de dommages et intérêts au jeune homme, au frais de l’Etat.

Les deux fonctionnaires de police auraient annoncé leur intention de faire appel.

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>> Article d’Alexandre Garcia du journal Le Monde : Deux policiers d’Asnières reconnus coupables de violences volontaires sur un mineur