RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
Bouton menu

Expulsion musclée illégitime selon le Tribunal de Bobigny

Résultat de l’audience

Paris-Bamako la légitime défense enfin légitimée Le tribunal de Bobigny a reconnu que Salif Kamaté, sorti évanoui du vol Air France le 26 mai, n’avait fait que se défendre contre les policiers.

Salif Kamaté comparaissait vendredi devant le tribunal de Bobigny pour « refus d’embarquement, séjour irrégulier sur le territoire et violences sur dépositaires de l’autorité publique ». Ce refus d’embarquement dans le vol Air France Paris-Bamako du 26 mai a été largement médiatisé, puisque les conditions dans lesquelles les policiers ont tenté de l’empêcher de respirer ont suscité l’indignation des passagers - dont l’équipe du cinéaste Laurent Cantet - et amené le commandant de bord à annuler le vol.

Salif Kamaté, entré régulièrement sur le territoire en 1972 au titre du regroupement familial, a eu une jeunesse perturbée et a été condamné deux fois pour trafic de drogue. Il a purgé ses peines, devenues doubles quand elles ont été assorties d’une interdiction du territoire.

Cette interdiction l’a rattrapé quand il est allé en préfecture vérifier l’avancement de son dossier de régularisation. Salif Kamaté a aujourd’hui cinquante ans, et plus aucun lien avec le Mali. Si le tribunal a confirmé le défaut de titre de séjour et le refus d’embarquement, il ne fixera la peine encourue que le 14 mars 2008, lui laissant le temps de « justifier de démarches de régularisation ». Les violences « sur dépositaires de l’autorité publique », qui concernaient un policier mordu au bras dont la blessure avait été justifiée par sept jours d’interdiction temporaire de travail, ont été « commandées par la nécessité de la légitime défense » en raison du « caractère manifestement excessif de la contrainte exercée par les policiers », a estimé la présidente du tribunal.

Rappelons que les policiers avaient fait avaler à Salif Kamaté, diabétique et asthmatique, un cachet blanc « pour se sentir mieux », après lequel il s’est mis à trembler, a eu des nausées, s’est senti étouffer. D’où sa réaction de vouloir sortir pour trouver de l’air, contrecarrée par une intervention policière très musclée, au cours de laquelle il a, effectivement, mordu le policier qui l’étouffait, et qui s’était achevée par sa perte de connaissance.

Les policiers et les passagers l’ont même cru mort. Il a été sorti de l’avion évanoui. Malgré l’examen médical qui a suivi et qui l’a déclaré apte à une garde à vue, refusée ensuite par le juge des libertés, on ne connaît pas la substance qui lui a été donnée. Si le parquet a annoncé sa volonté de faire appel, Salif Kamaté va, lui, saisir aujourd’hui l’inspection générale des services.

Le Réseau Éducation sans frontières a salué, par la voix de Richard Moyon, une « décision exceptionnelle », que Laurent Cantet estime devoir faire jurisprudence : « C’est une décision assez inédite et je suis très content de l’avoir entendue d’un représentant de la justice. Il y a eu quarante-cinq personnes dans cet avion qui se sont levées pour protester.

Toute tentative pour trouver un bouc émissaire est aussi insupportable que celle qui atteint, demain, les deux passagers du vol Paris-Bamako, du 28 avril cette fois, appelés à comparaitre pour rébellion. De ce jugement, je retiens surtout que cela vaut le coup de se battre. Et, pour un sans-papiers, cette mobilisation -j’ai reçu en une nuit plus de deux cents signatures sur mon appel à soutien - est une reconnaissance de son existence. Il n’est plus un banni, il n’est plus seul. C’est rassurant, valorisant. D’un point de vue psychologique, c’est énorme. »

En complément : Article de Libération du vendredi 29 juin 2007