RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Fin du Taser pour les polices municipales : les Droits de l’Homme l’emportent sur la course au sécuritaire

Saisi par l’association RAIDH, le Conseil d’Etat annule le décret autorisant les policiers municipaux à être dotés de pistolets à impulsion électriques

Paris, le 2 septembre 2009

Fin du Taser pour les polices municipales : les Droits de l’Homme l’emportent sur la course au sécuritaire

Saisi par l’association RAIDH, le Conseil d’état annule le décret autorisant les policiers municipaux à être dotés de pistolets à impulsion électriques.

Le décret du 22 Septembre 2008 autorisant la dotation des policiers municipaux en pistolets à impulsion électrique de la marque Taser vient d’être annulé par le Conseil d’Etat le 2 septembre 2009. Les 11 villes qui avaient jusqu’à présent fait l’acquisition de pistolets à électrochocs vont devoir les remiser au placard.

Le Conseil d’Etat "considère que "les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage, qui comporte des dangers spécifiques, soit précisément encadré et contrôlé : de fortes précautions doivent entourer son utilisation."

Parmi les dangers liés à l’arme le Conseil d’Etat rappelle "qu’il ressort des pièces du dossier que l’emploi des pistolets à impulsion électrique comporte des dangers sérieux pour la santé, résultant notamment des risques de trouble du rythme cardiaque, de syndrome d’hyperexcitation, augmentés pour les personnes ayant consommé des stupéfiants ou de l’alcool, et des possibles complications mécaniques liées à l’impact des sondes et aux traumatismes physiques résultant de la perte de contrôle neuromusculaire ; que ces dangers sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées" ;

Cette décision constitue une victoire sans précédent pour l’association RaidH qui n’a cesse alerter l’opinion et les élus sur les dangers du Taser avant même son implantation en France en 2006.

Qualifié d’arme de torture par le Comité contre la Torture des Nations Unies, fortement remis en cause, notamment aux Etats Unis et au Canada suite à des cas d’usage disproportionnés et des suspicions de décès, le Taser avait fait l’objet de 18 questions écrites posées par des parlementaires de tout bord, sans aucune prise en compte de la part du gouvernement.

La campagne de l’association RAIDH lui a d’ailleurs valu un procès, toujours en cours, suite à l’appel du distributeur de Taser en France (SMP Technologies) auprès du TGI de Paris après avoir été débouté en première instance, de ses accusations de dénigrement de la marque et du nom commercial Taser.

« La décision rendue par le Conseil d’Etat constitue une victoire de la dernière chance. Ce « garde fou » juridique était notre dernier recours face à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violence policières. »

RaidH regrette toutefois que le Conseil d’Etat n’ait pas, par la même occasion, annulé l’arrêté autorisant la police nationale à être équipée de Taser. L’association compte poursuivre le combat pour une régulation de l’usage et la dotation des pistolets à électrochocs en saisissant la Cour européenne des droits de l’Homme dans les plus brefs délais.

Dans le même temps, elle va entamer, aux côtés d’autres associations soumises au même traitement, une campagne contre les poursuites baillons (SLAPP), qui conduisent certaines entreprises à vouloir museler la société civile à coup de procès intimidants pour défendre leurs intérêts privés.

En savoir plus, lire :« Polémique autour du Taser : Faits et chiffres »

Liste des villes équipées jusqu’alors de Taser X26 (source Conseil d’Etat) et nombre de policiers municipaux par commune (pas nécessairement formées à leur usage)

Nice (Alpes-Maritimes) : 20 tasers - 236 policiers municipaux

Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) : 3 Taser - 46 policiers municipaux

Romans-sur-Isère (Drôme) : 1 taser

Castelginest (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux

Montrable (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux

Woippy (Moselle) : Nombre de tasers inconnu par le préfet - 16 policiers municipaux

Calye-Souilly (Seine et Marne) : 1 taser - 5 policiers municipaux

Emerainville (Seine et Marne) : 1 taser - 2 policiers municipaux

Etampes (Essonne) : 1 taser - 9 policiers municipaux

Vigneux sur Seine (Essonne) : 6 Taser - 7 policiers municipaux

Rueil-Malmaison (Hauts de Seine) : 3 Taser - 12 policiers municipaux

Liste des communes dont les policiers municipaux sont équipées de tasers - 1
Liste des communes dont les policiers municipaux sont équipées de tasers - 2
Liste des communes dont les policiers municipaux sont équipées de tasers - 3