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France : le droit de manifester menacé, rapport d’Amnesty international

Depuis près d’un an, Amnesty international a enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.

Amnesty note tout particulièrement que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations.

Ainsi, tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte.

Par ailleurs, 595 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences.

Le rapport d’Amnesty International porte de nombreuses recommandations parmi lesquelles les suivantes :

-  l’état d’urgence doit être levé dans les plus brefs délais, à moins que les pouvoirs publics n’apportent la démonstration de sa nécessité ;

-  tant que ce régime d’exception est en place, les mesures de l’état d’urgence ne doivent pas être détournées de leur objet, à savoir la prévention d’attaques terroristes, pour restreindre abusivement la liberté de manifester. Cela passe par une révision de la loi sur l’état d’urgence, si celui-ci devait être reconduit, ainsi que par des instructions claires données aux préfets ;

-  les forces de l’ordre ne doivent utiliser la force qu’en dernier recours, de manière strictement nécessaire et prop ortionnée à la menace ;

-  les violences excessives ou arbitraires commises par les forces de l’ordre à l’encontre des manifestants pacifiques doivent faire l’objet d’une vigilance active des autorités, et être sanctionnées par des enquêtes impartiales et indépendantes.

Pour en savoir plus sur le dossier consacré par Amnesty France, c’est ici.