RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Glossaire de la prison de l’OIP

Pour plus d’informations, voir le Lexique des termes liés à l’univers carcéral de l’OIP

ÉTABLISSEMENT PENITENTIAIRE : Prison. Il existe cinq types d’établissements pénitentiaires selon le régime de détention et les catégories pénales : les centres de détention, les centres de semi-liberté, les maisons d’arrêt, les maisons centrales et les centres pour peines aménagées.

CENTRE PENITENTIAIRE : Établissement pénitentiaire mixte, qui comprend au moins deux quartiers à régimes de détention différents : maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale.

CENTRE DE DETENTION : Établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes condamnées dont les perspectives de réinsertion sont jugées favorables. Le régime de détention est en principe axé vers la resocialisation.

CENTRE DE SEMI- LIBERTÉ : Établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes condamnées admises au régime de semi-liberté ou de placement à l’extérieur.

MAISON D’ARRET : Établissement pénitentiaire qui ne reçoit, théoriquement, que les personnes prévenues et les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

MAISON CENTRALE : Établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes condamnées à une peine supérieure à cinq ans, les multirécidivistes, les personnes détenues réputées dangereuses ou celles pour lesquelles les pronostics de réinsertion sociale sont jugés peu favorables. Le régime de détention est axé essentiellement sur la sécurité.

CENTRE POUR PEINES AMENAGEES : Établissement pénitentiaire qui reçoit des personnes condamnées à de courtes et moyennes peines, à moins d’un an de leur libération.

QUARTIER DISCIPLINAIRE / « MITARD » : Quartier réservé à l’exécution d’une sanction de cellule de discipline. La personne détenue y reste seule dans une cellule réduite au strict minimum, dont les grilles et portes sont doublées. L’isolement est total (ni activités, ni visites sauf celles des aumôniers et des travailleurs sociaux) et la personne détenue ne sort que pour une heure de promenade par jour. La commission de discipline détermine la peine, qui peut aller jusqu’à 45 jours.

CONFINEMENT : Sanction disciplinaire qui consiste à maintenir, pour une durée maximale de 45 jours, une personne détenue seule en cellule ordinaire sans qu’elle ne puisse en sortir pour d’autres raisons que les promenades, les visites et l’assistance aux offices religieux.

ISOLEMENT : Mesure ayant pour objet la mise à l’écart complète d’une personne détenue du reste de la population incarcérée, pour des raisons d’ordre et de sécurité ou parce qu’elle en fait la demande. L’isolement n’est théoriquement pas une sanction disciplinaire et n’est pas limité dans le temps alors même qu’il génère des troubles psychiques.

UNITE DE VIE FAMILIALE : Lieux privatifs permettant à la famille, dont l’un des membres est détenu, de vivre intra-muros pendant un certain temps toutes les dimensions de la vie familiale, y compris sexuelle.

ÉCROU :
Procès verbal constatant qu’une personne a été remise à un directeur de prison et mentionnant la date et la cause de la détention. A son arrivée en prison, il est attribué à la personne détenue un numéro d’écrou qu’elle conservera comme seul identifiant jusqu’à sa sortie.

PRÉVENU : Personne détenue faisant l’objet de poursuites pénales et qui n’a pas encore été jugée ou dont la condamnation n’est pas définitive en raison de l’exercice de voies de recours.