RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Institutions de défense des droits de l’Homme en France

FRANCE

La France s’est dotée de plusieurs instances consultatives visant à rendre les droits de l’Homme effectifs auxquelles participent ou non les associations de défense des droits de l’Homme.

Vous trouverez dans cet article un certain nombre d’entre elles.

N’hésitez pas à vous rendre directement sur leur site pour de plus amples renseignements.

Commission nationale consultative des droits de l’homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

Avec l’indépendance que lui assure sa composition pluraliste, elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés de ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence. Elle peut en outre appeler publiquement l’attention des pouvoirs publics sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l’homme. Elle exerce sa mission de façon indépendante et dans le respect des principes définis par la résolution n° 48/134 de l’Assemblée générale des Nations unies (20 décembre 1993).

Contact

Formulaire de Contact

Adresse : 35 r St Dominique 75007 PARIS

Téléphone : 01 42 75 77 09 / 01 42 75 77 13

Web : www.cncdh.fr

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :

- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

- pense qu’elle est discriminée[1] ;
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, elle dispose de 397 délégués bénévoles.

Contact

Saisir le défenseur des droits

Adresse : 7 rue Saint-Florentin 75409 Paris Cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)

Web : www.defenseurdesdroits.fr