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L’ONU condamne le Taser, la France en redemande !

Paris, le vendredi 23 novembre 2007

Communiqué de presse de RAIDH :

L’ONU condamne le Taser, la France en redemande !

A l’heure où le Comité contre la Torture de l’ONU demande à un Etat partie de renoncer à l’usage du Taser X26, le Ministère de l’Intérieur français s’apprête à autoriser l’équipement de la police municipale en pistolets à électrochocs.

Le Comité contre la torture de l’ONU vient de demander ce vendredi 23 novembre au Portugal de renoncer à l’usage des armes électriques « Taser X26 ». Le Comité déclare sans son rapport que « l’usage de ces armes provoque une douleur aigue, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique ».

Une intervention de la police canadienne contre un touriste polonais non armé (1) avait déjà récemment mis en exergue, une nouvelle fois, les risques dénoncés par le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH) quant à l’usage des pistolets à électrochocs de type TASER, devant le nombre croissant de décès rapportés suite à leur utilisation (2).

RAIDH souligne depuis le lancement de sa campagne « Non au Taser » (3) la dangerosité de ces armes, que le constructeur américain lui-même n’ose désormais plus présenter comme "non-létales" depuis l’intervention des autorités judiciaires américaines (4).

Malheureux hasard des calendriers, la Ministre de l’Intérieur vient d’indiquer son intention d’autoriser les maires à en équiper leur police municipale. Le Ministère s’apprête en effet à modifier le décret du 24 mars 2000 qui dresse la liste des armes dont peuvent être dotés les policiers municipaux et qui jusqu’à présent interdit le Taser.

RAIDH note que ce revirement est en contradiction avec les rappels à l’ordre de préfets à l’encontre de maires ayant illégalement équipé leurs policiers municipaux :

« Je vous invite à restituer au plus vite ces armes et j’attire votre attention sur certains risques de dangers liés à l’utilisation de cette arme et sur le caractère non approprié de l’utilisation de telles armes dans des missions de surveillance des voies et lieux publics. » rappelait récemment l’un d’entre eux (5).

Le gouvernement français semble préférer étendre l’usage d’une arme que le Ministère de l’Intérieur, lui-même, a pourtant choisi de classer en 4ème catégorie (6), au même titre que les 357 magnum ou les fusils à pompes. Plus de 3000 policiers et gendarmes en sont déjà équipés, 1200 de plus viennent d’être commandés, et 4000 sont programmées pour doter les seuls policiers nationaux à l’avenir.

RAIDH a rencontré le 5 novembre dernier un représentant du cabinet du Ministre de l’Intérieur pour lui faire part de ses préoccupations et recommander de limiter le port des pistolets à électrochocs aux unités d’élites de la police et de la gendarmerie.

RAIDH s’inquiète que 17 000 policiers municipaux en contact permanent avec la population soient potentiellement dotés d’une arme permettant d’adresser une décharge de 50 000 volts et invite les parlementaires à légiférer le plus rapidement possible en la matière.

RAIDH est poursuivi par la société SMP Technologies, distributeur du Taser en France devant le TGI de Paris pour « dénigrement fautif de marque » et « dépassement des limites de la liberté d’expression » pour avoir indiqué que « l’usage du Taser présente un risque très important pour la santé et la vie des personnes ».

RAIDH se félicite de la recommandation du Comité contre la torture qui sera portée à la connaissance des juges dans l’affaire qui l’oppose au distributeur du Taser en France.

Au-delà, nous attendons de la France qu’elle prenne acte de cette décision et se mette en conformité avec les recommandations des Nations unies dans les plus brefs délais.

La citation in extenso du rapport sur le Portugal du Comité contre la torture rendu ce vendredi 23 novembre 2007 :

"Utilisation d’armes « Taser X26 »

Le Comité est vivement préoccupé par l’acquisition récente par l’Etat partie d’armes électriques « Taser X26 » devant être distribuées au Commandement Métropolitain de Lisbonne, au Corps d’Intervention, au Groupe d’Opérations Spéciales et au Corps de Sécurité Personnelle.
Le Comité s’inquiète de ce que l’usage de ces armes provoque une douleur aigue, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits récents dans la pratique (articles premier et 16)

L’Etat partie devrait envisager de renoncer à l’usage des armes électriques « Taser X26 » dont les circonstances sur l’état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer les articles premier et 6 de la Convention. "

RAIDH – Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme – www.raidh.org

RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme est une jeune association de défense des droits de l’Homme, mobilisée autour de la promotion des droits humains, parmi lesquels le droit à la sûreté, le droit de ne pas se faire arrêter ou brutaliser de manière arbitraire.


Notes

1) Le Monde, 16 novembre 2007, La mort d’un homme relance le débat sur l’utilisation du pistolet Taser, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3210,36-979140,0.html]

2) The Arizona Republic, Taser : Special Report, 5 Janvier 2006, traduction en français : http://www.raidh.org/RAIDH-devoile-la-liste-des-167.html

3) http://www.raidh.org/Campagne-Non-au-Taser.html

4) Communiqué du Procureur general de l’état d’Arizona, “Taser Agrees to Qualify Safety Claims, Clarify Product Warnings at Attorney General’s Request”, 22 décembre 2005, http://www.azag.gov/press_releases/dec/2005/TaserRelease.pdf

5) Lettre du Préfet de la Seine et Marne, 13 décembre 2005, http://www.raidh.org/spip.php?article273

6) Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d’armes, http://www.raidh.org/Le-Taser-X26-classe-en-arme-de-4e.html