RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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2.0 LES DANGERS DU TASER

2.1 Taser : l’escalade de la violence

Une fausse alternative aux armes à feu

L’équipement des unités d’élite de la police et de la gendarmerie est sans doute une des premières destinations du Taser. Il permet de maîtriser au moindre risque un forcené ou un preneur d’otages. Il peut également être un équipement utile à bord des avions, où une arme à feu ne peut pas être utilisée. Mais à quoi pourra-t-il servir s’il équipe des unités de police en contact quotidien avec la population, comme les BAC (Brigades Anti Criminalité) ?

Présentée comme une arme « non létale » et comme une alternative aux armes à feu, l’arme aurait tout pour séduire : dissuasive et efficace, rapide et précise, redoutable et sans séquelles, elle éviterait tout risque tant pour la personne interpellée que pour l’officier de police. L’arme idéale. Et l’on se prend à rêver : si dans les cas - heureusement rares mais toujours tragiques - où la police a fait usage d’armes à feu - elle avait à la place utilisé un Taser, combien de morts inutiles eussent été évitées ? Combien de fois un agent des forces de police aurait-il pu éviter d’être blessé, voire tué ?

C’est cependant faire preuve d’une grande naïveté que de penser le Taser comme une alternative aux armes à feu. Que l’on nous permette ici une analogie : l’arme à feu pourrait être considérée dans les rapports interhumains comme l’est l’arme nucléaire dans les rapports interétatiques ; c’est l’arme ultime, l’arme de la dissuasion, celle que l’on possède pour n’avoir justement pas à s’en servir. Les policiers sont seuls à avoir le droit d’en porter une, en apprennent le maniement, s’y entraînent et ne l’utilisent qu’avec la plus grande circonspection, dans des cas d’extrême nécessité.

Le Taser est présenté au contraire, tant par son fabricant que par le Ministère de l’Intérieur, comme une arme « light » dont on peut faire un usage presque à tout moment sans en redouter les conséquences. Il s’agit d’une arme en vente libre, dont la détention n’expose à aucune sanction, une arme qui pourra devenir banale. Dès lors, son usage pourra lui aussi devenir généralisé. Comme toute innovation technologique, cette arme ne « remplacera » pas les armes à feu qui existent déjà mais s’y ajoutera avec les risques qu’elle présente.

Le Taser n’est pas une alternative aux armes à feu et tout porte à croire que l’équipement généralisé des forces de police avec une arme Taser présente de forts risques de « dérapage » et d’usages disproportionnés de la force.

Inscrire la police dans une logique d’affrontement

Le Taser est souvent présenté comme un moyen supplémentaire d’assurer la sécurité des policiers lors des interventions. Mickael Tonge, représentant du syndicat policier britannique (Association of Chief Police Officers of England, Wales and Northern Ireland) explique par exemple que « le Taser réduit le risque pour les officiers d’être confrontés à des attaques violentes, car il permet de tirer à distance ». En France, le Taser est présenté par le Ministère de l’Intérieur comme « l’arme qui a permis de faire baisser de 80% le nombre de policiers blessés au Canada et aux Etats-Unis ».

Cet argument, puisé dans l’argumentaire commercial de la société Taser International, est séduisant mais trompeur. Il occulte la violence produite par l’uti-lisation de l’arme. Le Taser ne saurait en effet être assimilé à une arme « passive » comme le bouclier, le casque ou les gants qui équipent déjà les forces de police et qui jouent un rôle de protection et de défense quand des policiers subissent des agressions. Le Taser au contraire ne joue pas un rôle de protection mais d’at-taque. Un agent de police confronté à un environnement violent et qui utiliserait le Taser « en première réponse » (pour reprendre un vocabulaire utilisé par ceux qui commercialisent le Taser) renforcerait au contraire la violence de la situation et courrait le risque d’être confronté à une réaction plus violente encore.

De manière générale, équiper les policiers de Taser, c’est inscrire la police dans une démarche d’affrontement et non de protection, de défiance et non de confiance, d’imposition de la force et non de protection des citoyens.

Une arme de rétorsion et d’intimidation

Le 16 mars 2005 à la prison des Baumettes à Marseille, une détenue dépressive soupçonnée de vouloir faire exploser sa cellule est interceptée par une équipe d’in-tervention qui l’électrocute par Taser alors même que cette personne n’a opposé aucun acte de résistance ni exprimé la moindre menace. Cette intervention a été rendue publique grâce à la présence sur place d’un photographe-reporter qui en a filmé le déroulement. La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a conclu que cette première utilisation du taser par le GIPN de Marseille « apparaît non seulement disproportionnée mais injustifiée (6) ».

Au delà des risques d’utilisation abusive de cette arme sur des sujets suspects, celle-ci présente également le risque de pouvoir être utilisée comme un moyen de rétorsion et d’intimidation sur des personnes ne présentant aucun danger immi nent, comme des personnes placées en garde à vue, des détenus, des témoins. Autant de personnes fragiles qui ne pourront pas faire constater médicalement la réalité des violences subies, l’arme ne laissant pas de « traces ». L’exemple ci-des- sus d’un dérapage par une unité d’élite spécifiquement formée à la gestion de situations de crise laisse d’autant plus craindre son utilisation par des forces de l’ordre n’ayant pas une formation adaptée.

Des usages similaires sont peut-être nombreux, mais le Ministre de l’Intérieur n’a pas jugé utile de rendre public le rapport de son administration sur les usa ges du Taser au cours de la période d’expérimentation qui vient de se clore (cf. infra - chapitre 3).

2.2. Une innocuité alléguée mais contestable

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