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La France "patrie des droits de l’Homme" ?

La France ne serait-elle plus la "patrie des droits de l’homme" ? Selon un rapport d’Amnesty International, rendu public mercredi 26 mai, elle ne donne, en tout cas, "pas toujours l’exemple que l’on pourrait attendre d’elle". Sylvia Zappi souligne qu’il s’agit d’"un euphémisme, cachant des critiques sévères sur certaines législations et pratiques des autorités publiques, mises en lumière par l’organisation non gouvernementale".

Intitulée "France, patrie des droits humains ?", cette étude, la première faite par l’association sur la situation française - souligne la journaliste - vient seconder le rapport annuel 2004 d’Amnesty International publié le même jour. "Alors que, par tradition, les sections nationales de l’ONG s’interdisaient jusqu’alors
de se prononcer sur l’état des droits de l’homme dans leur pays, l’antenne française a décidé cette année de changer ses règles". "Au regard de la situation nationale, nous avons décidé d’en faire un peu plus dans le domaine de la promotion des droits", explique Patrick Delouvin, un des
responsables de la section française.

La journaliste du Monde explique que "le rapport fait tout d’abord le point sur les ratifications par la France des différents traités internationaux. Prenant acte, avec "satisfaction" de l’adhésion à un ensemble de textes relatifs à la protection et à la promotion des droits humains, notamment ceux découlant de la Charte universelle des droits de l’homme ou des conventions de l’Organisation
internationale du travail, Amnesty regrette que, à la suite des "hésitations" du ministère des affaires étrangères, la France n’ait pas ratifié le protocole additionnel à la Convention pour la prévention de la répression et la torture. Ce texte revêt pourtant, aux yeux de l’ONG, un "intérêt majeur", dans la mesure où il instaure un système de visites régulières, par une instance indépendante, de tous les lieux où des personnes sont privées de liberté.

Sylvia Zappi constate également que "les autorités sont aussi épinglées sur le fonctionnement d’instances censées veiller au respect des droits dans les textes législatifs en cours d’élaboration. C’est le cas de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, placée auprès du premier ministre. Ce système de veille
démocratique est bien souvent mis à mal par une saisine trop tardive de l’instance par le gouvernement sur ses projets de loi. Son influence demeure faible, tant "les cas où un avis est effectivement suivi restent rares", souligne le rapport".

Selon Sylvia Zappi, "la partie la plus critique a cependant été réservée à la politique du droit d’asile, qui, au regard d’Amnesty International, a subi "une évolution inquiétante". "Au-delà des déclarations politiques, la réalité est que le droit d’asile en France est en crise et que la situation s’aggrave", indique l’ONG. Après le vote de la loi du 10 décembre 2003, le parcours du demandeur est encore plus "semé d’embûches" : multiplication des procédures prioritaires avec un examen accéléré de la demande, statut moins protecteur avec la création de la "protection subsidiaire", décisions par "ordonnance" à la Commission des recours des réfugiés, augmentation des rejets pour "demande manifestement infondée" à la frontière, mesures restrictives dans l’octroi du statut pour les étrangers provenant de "pays d’origine sûre"...

Autant de mesures votées qui "vont permettre de refuser l’asile à ceux qui l’obtenaient pourtant avant", souligne Amnesty.

- CONTRÔLES À L’EMBARQUEMENT

L’article du Monde insite aussi sur le fait que "Le bilan est encore alourdi par les barrières dressées aux frontières".
"Arriver régulièrement en France est difficile pour un réfugié", note le rapport. Avec l’instauration de contrôles à l’embarquement dans les aéroports des pays de départ, le faible nombre de visas "d’asile" accordés (une centaine en 2003), la généralisation des visas de transit pour les ressortissants des pays d’émigration - 27 pays, qui sont, "pour la plupart, des pays où la violation des droits humains est avérée" -, le gouvernement français a pris un ensemble de mesures "draconiennes" qui ont eu pour conséquence de réduire de 43 % le nombre de demandes d’asile à la frontière en deux ans.

Selon le Monde, "la conclusion du rapport est sans appel" : "Combien de personnes ont-elles été renvoyées alors qu’elles couraient effectivement des risques graves, et ce au mépris des engagements internationaux d’un pays dont les dirigeants aiment à dire qu’il est "la patrie des droits de l’homme" ?", s’interroge l’association.

RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme

>> Amnesty international section française : FRANCE, patrie des droits humains ?