RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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La jurisprudence Taser en France : ça fait mal !

La société SMP Technologies, société qui distribue le Taser en France, a pris la fâcheuse habitude de poursuivre ses contradicteurs.

Vous trouverez ci-dessous les décisions de justice dont nous avons pu prendre connaissance. Toutes condamnent SMP Technologies aux dépens :

- Décision de justice du 11 mars 2008 du TGI de Paris

SMP Technologies a attaqué Amnesty international France pour avoir publié dans un communiqué l’information selon laquelle 220 personnes seraient décédées après avoir été touchées par un Taser et selon laquelle un Taser X26 serait vendu sur le site de vente aux enchères ebay (information erronée).

SMP Technologies a été condamnée à payer la somme de 3000 euros de frais de justice à Amnesty France.

- Décision du 24 janvier 2007 du TGI de Lyon

SMP Technologies a attaqué l’association Témoins pour avoir organiser un "Festival Taser". A l’instar de RAIDH, il était reproché à Témoins d’avoir porté atteinte à la marque Taser.

Il ressort du jugement que non seulement SMP Technologies n’est pas propriétaire de la marque Taser et que "si l’appellation Taser est également le nom commercial de la SARL SMP TECHNOLOGIES, celui-ci ne bénéficie toutefois pas de protection spécifique en interdisant l’usage, et le principe de la liberté d’expression implique qu’il puisse être utilisé, même sous forme humoristique ou caricaturale, dans le cadre d’un droit de critique des produits commercialisés"

SMP Technologies a été condamné à payer la somme de 600 euros de frais de justice à l’association Témoins.

- Décision du justice du 27 octobre 2008 du TGI de Paris

SMP Technologies Taser France a attaqué notre association, RAIDH, le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, pour dénigrement de l’image et la marque commerciale "Taser" et "dépassement des limites de la liberté d’expression". Taser France reprochait notamment à RAIDH d’avoir rappelé le nombre de mort imputables au Taser (167 à l’époque de l’assignation), qualifié le Taser "de dernière gégène au pays des droits de l’Homme ?", et d’avoir notamment mentionné que "l’usage du Taser présente donc un risque très important pour la santé et la vie des personnes" .

Résultats :

SMP Technologies qui réclamait 50 000 euros de dommages-intérêts, 8000 euros de frais de publication, 3000 euros de frais d’avocat s’est vu débouté de l’ensemble de ses demandes et condamné à payer à RAIDH la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code du procédure civile et condamné au dépens pour les frais engagés par notre avocat, Maître Jean-Pierre Sulzer.

Le délibéré final...

- Décision du 24 Novembre 2008

Dans une décision du 24 novembre 2008, la 17ème Chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris a débouté la société SMP Technologies, qui commercialise le pistolet Taser, de l’action en diffamation qu’elle avait intentée à l’encontre d’Olivier Besancenot.

Résultat, le TGI

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