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Les obligations de la police vis-à-vis des victimes

Si la police a des obligations vis-à-vis des auteurs présumés des crimes, elle en a aussi vis-à-vis des victimes de ces crimes et, là aussi, on peut parfois parler de violence policière.

Ces obligations sont tirées de la Déclaration sur les principes fondamentaux de justice pour les victimes de crimes et d’abus de pouvoir adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1985 et du Manuel pour l’application de cette convention datant de 1999 et rédigé par le Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention des crimes.

La déclaration impose que les victimes d’infraction pénale ou d’atteintes à leurs droits fondamentaux soient traitées « avec compassion et respect pour leur dignité » (§4). Ce traitement approprié des victimes de crimes implique non seulement un comportement compatissant et exempt de tout jugement de la part des policiers mais aussi une information sur la procédure et sur les services d’aide à la disposition de la victime.

La formation des policiers sur les besoins des victimes est donc indispensable comme le précise le Manuel d’application de la déclaration des Nations Unies. Selon ce Manuel, les principaux domaines de formation sont ceux qui concernent la compréhension et l’appréhension des traumatismes des victimes, les premiers soins psychologiques, l’approche de victimes spécifiques telles que les enfants ou les victimes de violences sexuelles, etc...

Ce manuel recommande également aux services de police de mettre en place des protocoles de travail que les policiers auraient à respecter lors des différentes phases de la procédure : lors du premier contact avec la victime, lors de la première entrevue avec la victime, au cours de l’enquête, etc...

La victime a donc également des droits face à la police et ils ne doivent pas moins être respectés par le personnel de police que ceux des personnes poursuivies.

Voir la Déclaration des NU sur les principes fondamentaux de justice pour les victimes de crimes et d’abus de pouvoir de 1985.

Voir également le manuel sur la justice pour les victimes, UN Office for Drug Control and Crime Prevention, 1999, p 57 à 65.

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>> Déclaration des NU sur les principes fondamentaux de justice pour les victimes de crimes et d’abus de pouvoir