RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Les violences policières ne sont pas une fatalité ! Nouvelle campagne de RAIDH

Un sujet au coeur de la défense des droits de l’Homme en France

« La relation entre la police et le public s’établit quotidiennement à l’occasion de multiples situations. Le citoyen est en droit d’attendre du fonctionnaire de police à la fois une contribution active à sa sécurité et un traitement courtois. Le policier s’efforcera donc d’associer une disponibilité totale à un comportement personnel exemplaire. Il contribuera ainsi à rehausser l’image du service public dont il est le représentant » Préambule du « Guide pratique de la déontologie dans la police nationale », brochure à usage interne, publiée en 1999.

Cette définition de ce que devraient être les contacts entre policiers et citoyens semble formuler un vœu plus qu’une réalité. En effet, depuis 1994, l’Observatoire des libertés publiques s’est attaché à relever les dérives de certains membres de la police nationale, mettant en exergue les comportements inadmissibles de fonctionnaires dont la mission est d’assurer la protection des personnes et des biens. Régulièrement, la presse se fait également l’écho de ces actes, malheureusement trop souvent noyés dans la masse des dépêches et nouvelles de tout ordre. Parfois, une "bavure", plus scandaleuse que d’autres, donne lieu à quelques colonnes supplémentaires. Parallèlement, et trop souvent de manière isolée, des associations locales, centres sociaux, comités de quartier et d’autres structures de proximité témoignent régulièrement de cas de discrimination, de mauvais traitements, de non respect du droit de la part de fonctionnaires de police. Et ce particulièrement dans les quartiers dits sensibles, où règnent des tensions si fortes que l’on y justifie bien souvent l’emploi de mesures dites exceptionnelles.

Un article du Monde paru le 28 janvier 2004 dresse un bilan sans appel de la situation, sur la base des rapports de l’IGS et de l’IGPN :

extrait article du Monde du 28-01-04

« Les faits allégués de violence commis par des policiers sont en hausse. L’année 2003 a été marquée par une augmentation de 9,1 % des saisines de l’Inspection générale des services (IGS), la "police des polices" pour Paris et la petite couronne, et de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui couvre l’ensemble de la France. »

« (...) l’année 2003 a été la sixième année consécutive de hausse des violences policières. Le total des saisines s’élève à 611, contre 560 en 2002 et 517 en 2001. Dix cas de blessures mortelles ont été enregistrés, contre 7 en 2002. »

« Surtout "au moment des interpellations"
Le directeur de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), Daniel Herbst, établit un lien entre l’augmentation des faits de violence attribués aux policiers et la "reconquête du territoire dans les quartiers, entamée depuis plusieurs années". Interrogé par Le Monde, M. Herbst souligne une caractéristique de ces violences : "La grande majorité a lieu au moment des interpellations, sur la voie publique, et infiniment peu dans les locaux de la police. Les interpellations deviennent des moments de frictions, les résistances à la force publique sont de plus en plus nombreuses."

Autre phénomène, souligné par le directeur de l’IGPN : la hiérarchie policière et les inspections seraient de plus en plus souvent sollicitées par des fonctionnaires eux-mêmes. "Beaucoup n’acceptent pas le comportement déviant de certains de leurs collègues, et je ne parle pas seulement d’éventuels faits de violence", explique M. Herbst. »

« Loin de nier les difficultés sociales, économiques ou encore structurelles auxquelles sont confrontées les forces de police, RAIDH entend réagir face à la recrudescence de comportements qui portent atteinte au respect des droits de l’Homme en France. Car au delà de faits divers, ces disfonctionnements sont suffisamment nombreux pour que des défenseurs des droits de l’Homme se posent sérieusement la question, en France, du traitement réservé aux citoyens - et plus particulièrement à certaines franges de la population - par la police. Et ce d’autant plus que les mesures de sécurité se sont multipliées ces dernières années, voire ces derniers mois.

Ayant dressé un état des lieux des récents « disfonctionnements » que constituent les violences policières dans l’application du droit, RAIDH a identifié différents facteurs déclenchant et aggravant les tensions déjà inhérentes au rapport entre citoyen et force de l’ordre.

Si ces facteurs sont nombreux et variés, il en est un qui nous semble évident et sur lequel il est concrètement possible d’agir : l’information, et plus précisément, la connaissance et la reconnaissance par les deux parties des droits et devoirs de chacun.

Inutile en effet de mener une longue enquête pour constater que peu de citoyens, et particulièrement les jeunes, connaissent leurs droits face à la police. Qui peut exiger mes papiers d’identité ? A quel moment puis-je bénéficier d’un avocat ? Peut-on me menotter si je suis mineur ? A-t-on le droit de fouiller mon sac ?

Les questions sont nombreuses et démontrent un réel déficit d’information. Pourtant « nul n’est censé ignorer ses droits ». Et face à des comportements parfois abusifs de la police, l’adage se révèle souvent plus vrai que jamais. Et ce non seulement pour des personnes suspectées de délits, mais aussi pour celles, de plus en plus nombreuses, qui se voient violemment repoussées par la police, pour « entrave à la justice » ou « outrage » lorsqu’elles interviennent face à la brutalité de certaines interpellations.

La question de l’outrage est ainsi l’un des points essentiels qui ont motivé notre action, en raison de son utilisation de plus en plus courante par la police, envers des personnes qui s’approchaient du lieu des interpellations pour apporter leur témoignage, ou réagir face à ces brutalités policières, pensant simplement appliquer les principes de tout bon citoyen.