RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Lettre à l’attention de M. Nicolas Sarkozy sur les dangers du Taser

Le 12 août 2005, RAIDH informait le Ministre de l’Intérieur des dangers potentiels du Taser, arme à décharges électriques en voie d’implantation en France.

Cette lettre a valu une réponse à notre organisation. Toutefois, le directeur de cabinet du Ministre ne répond malheureusement pas à nos questions, notamment la publication d’un rapport faisant état de l’usage du Taser auprès de 130 personnes (cobayes ?) en France.

M. Nicolas Sarkozy
Ministre d’Etat
Ministre de l’Intérieur,
Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau 75008 Paris

Paris, le 12 Août 2005,

Monsieur le Ministre d’Etat,

Notre organisation, RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, se mobilise autour des questions liées à la préservation des libertés fondamentales et au droit à la sûreté. A ce titre, nous assurons un travail de veille sur les nouvelles techniques de maintien de l’ordre.

Nous apprenons par voie de presse que certains services de police seront prochainement équipés de pistolets paralysants et que le ministère de l’Intérieur prépare un appel d’offres à cette fin.

Vos services vous ont remis un rapport à la suite d’une expérimentation de l’usage de cette arme dans certains départements pilotes. Les conclusions de ce rapport seraient positives et valideraient le principe d’une implantation plus large de cette arme. Toutefois il ne serait à ce jour pas rendu public. Nous nous étonnons du caractère confidentiel d’une telle étude et souhaiterions qu’elle soit largement diffusée.

Si nous sommes bien conscients de l’intérêt que présente cette arme dans des situations justifiant l’intervention d’unités d’élite (GIPN, RAID...), nous exprimons les plus vives réserves quant à sa mise à disposition généralisée auprès d’unités de police en contact quotidien avec la population.

En effet, nous craignons que l’introduction de cette arme ait pour conséquence une escalade de la violence dans les rapports entre policiers et citoyens. Les policiers disposent déjà d’équipements leur permettant de faire un usage proportionné de la force (gaz lacrymogène, matraque, menottes). Aussi, nous nous interrogeons sur l’intérêt d’une arme supplémentaire qui pourrait apporter une réponse disproportionnée dans des situations où l’arsenal existant pourrait s’avérer suffisant.

Vous n’êtes pas sans savoir que 144 personnes sont décédées en Amérique du Nord consécutivement à l’usage d’armes « non létales » de marque Taser depuis septembre 1999. Dix-huit rapports d’autopsie ont déjà formellement démontré la responsabilité directe du Taser dans ces décès.

Ainsi, il nous paraît de la première importance que le rapport rédigé par vos services soit mis à la connaissance du public sans délai et que l’usage du Taser soit limité aux seules unités d’élite.

Nous vous saurions gré d’accepter de recevoir des représentants de notre réseau afin d’échanger nos positions et informations sur l’implantation d’armes électriques paralysantes en France.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le ministre d’Etat, l’expression de notre haute considération.

Lire la réponse du directeur de cabinet de M. Sarkozy

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