RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Lettre à l’attention des parlementaires

Paris, le 1er juin 2006

Madame, Monsieur,

Le TASER, une nouvelle arme capable d’adresser une décharge de 50 000 volts à une distance de plus de 7 mètres, est sur le point d’équiper l’ensemble des forces de police en France. Une arme que la Belgique, l’Italie et les Pays-bas ont choisi d’interdire.

Selon le ministère de l’Intérieur, 3000 policiers devraient en être pourvus dans les mois à venir. Le Taser a fait l’objet d’une « phase d’expérimentation » en 2005 conclue par un rapport que le Ministère de l’Intérieur se refuse à publier. Notre organisation, le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, RAIDH, craint que l’implantation généralisée du Taser en France ouvre la voie à une possible dérive vers des actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dans notre rapport, intitulé « Taser, dernière gégène au pays des droits de l’Homme ? », nous souhaitons alerter nos parlementaires sur le caractère dangereux, cruel, voire mortel de cette arme.

Nous soulignons que le Taser ne saurait être considéré comme une alternative crédible aux armes à feu, et encore moins comme une arme non mortelle. RAIDH dénonce plus de 150 décès dans le monde consécutifs à l’usage du Taser par les forces de l’ordre.

Le rapport que nous vous adressons en pièce jointe dresse un panorama de l’implantation de cette arme à travers le monde, ainsi qu’un portrait de la société Taser International, une société controversée.

RAIDH invite les parlementaires à saisir le gouvernement en vue de :
- l’interdiction immédiate de la vente du Taser au public,
- un moratoire immédiat sur les commandes de Taser effectuées par le ministère de l’Intérieur,
- la publication du rapport faisant état de 130 personnes électrocutées à titre expérimental par la police française.

RAIDH recommande que l’équipement et l’usage de cette arme soient limités aux unités d’élite de la police et de la gendarmerie.

Par conséquent, RAIDH demande que la police nationale, la police municipale, les CRS, vigiles, brigades ferroviaires, polices aux frontières, RATP, ne soient pas autorisés à être équipés de Taser.

Le Taser n’ayant jamais fait l’objet d’une enquête indépendante, RAIDH demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ses effets, en s’attachant notamment à révéler les conditions d’utilisation du Taser auprès de 130 cobayes. Le seul cas documenté a fait l’objet d’une saisine de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité qui a rendu un avis on ne peut plus critique.

RAIDH demande notamment aux parlementaires d’engager un débat public sur la compatibilité entre politique de maintien de l’ordre et respect du droit fondamental à la sûreté, en particulier dans les banlieues.

RAIDH recommande enfin aux élus des collectivités territoriales de déclarer leurs collectivités
« zones sans Taser ».

Je vous prie, Monsieur, Madame, de bien vouloir agréer l’expression de notre haute considération,

Le Président pour l’équipe du RAIDH,
Fabrice Ferrier

RAIDH , Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme est une ONG dédiée à la défense et à la promotion des droits fondamentaux, notamment au droit à la sûreté des citoyens. La version électronique du rapport : « Taser, dernière gégène aux pays des droits de l’Homme ? » est téléchargeable sur le site de l’organisation à l’adresse : www.raidh.org.

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