RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Mineur sans papier électrocuté par un CRS : RAIDH demande une enquête

Marseille, mardi 21 octobre 2008, un mineur de 15 ans a été tasé par un CRS. RAIDH rappelle la nécessaire régulation de l’usage du TaserX26 et s’inquiète des dérives de l’usage de cette arme dans la chasse aux sans papiers et sur des mineurs.

RAIDH, le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
rend publique ce jour la note d’instruction du Taser X26 à destination des policiers. Le document rappelle aux fonctionnaires de police que l’arme doit prioritairement être utilisée en cas de légitime défense ou en état de nécessité. S’agissant des crimes ou délits flagrants, l’arme doit le cas échéant être utilisée dans un usage strictement nécessaire et proportionné.

RAIDH demande qu’une enquête soit diligentée par l’IGPN (la police des polices) dans les plus brefs délais afin d’éclaircir les conditions d’usage du Taser X26 sur un mineur de 15 ans par un CRS à Marseille mardi 21 octobre.

Selon le journal La Provence, le mineur électrocuté se trouvait sur le toit d’un local fuyant les CRS qui le poursuivaient pour procéder à un contrôle d’identité.

La vidéo de la caméra qui équipe le Taser X26 a-t-elle été rendue publique ? Donne-t-elle des éléments de contexte ? Notre association conteste l’intérêt de ce type de vidéo qui ne se déclenche qu’au moment du tir. Les événements précédents l’usage de l’arme sont ceux qui sont à notre sens les plus pertinents.

"Cette affaire mêle un mineur, sans papier, électrocuté sur un toit par un CRS dans le cadre d’un contrôle d’identité. Elle nous semble constituer l’archétype des dérives prémonitoires que RAIDH craignait il y a 3 ans en lançant sa campagne "Non au Taser"" regrette Fabrice Ferrier, le Président de l’association.

RAIDH demande que la dotation du Taser X26 soit restreinte aux seules unités d’élite de la police et la gendarmerie (GIGN, GIPN, RAID). Nous avons en conséquence déposé deux requêtes devant le Conseil d’Etat demandant l’abrogation des décrets autorisant policiers nationaux et municipaux à être dotés de cette arme. Nous nous fondons pour cela sur le respect des droits de l’Homme (droit à la vie, droit à ne pas subir de torture ni de traitements cruels, inhumains ou dégradants) et sur le respect du principe de précaution.

Pour mémoire, dans sa réponse au Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, la France indiquait que l’utilisation du Taser se ventilait ainsi en 2006 (sur 105 usages) :

-  légitime défense : 14 utilisations ;

- interpellation d’auteurs d’un crime ou d’un délit flagrant : 13 utilisations ;

- réduction d’une résistance manifeste : 74 utilisations ;

- état de nécessité : 4 utilisations.

- Source : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2007-45-inf-fra.htm

RAIDH conclut par conséquent que dans 83% des cas, l’usage du Taser par les gendarmes ne s’est pas fait dans le respect des priorités d’usage prévues par les procédures internes.

Rappel :

RAIDH prendra connaissance du délibéré de l’affaire l’opposant à SMP Technologies pour "dépassement des limites de la liberté d’expression" et "dénigrement de l’image et la marque commerciale Taser" lundi 27 octobre à 14h à la 17è chambre du Tribunal de grande instance de Paris .

Contexte :

Le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, association créée en 2002 milite pour le droit à la sûreté et le respect effectif des droits fondamentaux par l’organisation de campagnes d’opinion et d’actions en justice. RAIDH a initié en 2005 sa campagne « Non au Taser » avant même que le pistolet à électrochoc n’équipe les policiers français.

Cette campagne a donné lieu à :

- la publication de plus de 600 documents publics retraçant l’inexorable généralisation du Taser en France et dans le monde.
- le soutien d’une vingtaine de parlementaires qui se sont prononcés pour une régulation de l’usage du Taser en France.
- les saisines du Conseil d’Etat en vue d’interdire la dotation des policiers nationaux et muncipaux.
- la saisine du Conseil des droits de l’Homme à l’occasion du premier examen périodique universelle de la situation en France.
- un appel commun des ONG de défense des droits de l’Homme « Liberté d’expression sous haute tension » dénonçant le procès intenté contre RAIDH comme portant un coup fatal au droit d’expression et d’association.

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