RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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NOTES

Notes du rapport "Taser : dernière gégène au pays des droits de l’Homme", RAIDH, juin 2006

1. QU’EST-CE QUE LE TASER ?

1- Rapport de la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité pour l’année 2004, p.330 http://www.cnds.fr/ra_pdf/ra_2004/CNDS_rapport_2004.pdf

2- Voir notamment : “Stun gun fallacy : How the Lack of Taser Regulation Endangers Lives”, American Civil Liberties Union, septembre 2005, http://www.aclunc.org/police/051006-taser_report.pdf

3- Voir site de Taser International : www.taser.com

4- Les chiffres annoncées ne font pas mention des heures de formation des policiers dédiées à l’usage du Taser et constituent une hypothèse basse formulée par le RAIDH.

5- Calculé sur une moyenne basse de 60 véhicules par départements (source : www.senat.fr) (http://www.senat.fr/rap/l04-074-322/l04-074-32238.html)

6- Avis et recommandations de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité à la suite des saisines des 8 janvier et 28 avril 2004, par M. R. Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône.

2. LES DANGERS DU TASER

7- Voir l’annexe « 20 exemples des 153 décès survenus à la suite de l’usage du Taser aux Etats-Unis et au Canada ».

8- http://www.taserfrance.com - "pages médicales"

9- Amnesty International, « Etats-Unis : la police tire sur une adolescente avec un pistolet incapacitant », in Le fil d’AI, février 2003, NWS 21/001/2003. http://web.amnesty.org/library/index/FRANWS210012003?open&of=FR A-AUS

10- Source : AzCentral. Ce journal d’Arizona entreprend un travail de recensement de tous les cas d’usage du Taser ayant entraîné la mort de la victime aux Etats-Unis. A chaque cas est attribué un numéro. Nous nous référons ici à la numérotation utilisée par AzCentral, Cas n° 17.

11- Source : US Department of Justice - Le rapport signale par ailleurs un cas d’électrocution et un incendie déclenché par un Taser utilisé près d’une source d’essence.

12- Le pentagone indique que quatre membres d’une unité spéciale des opérations américaines en Irak ont été sanctionnés pour l’usage d’un pistolet électrique Taser sur des prisonniers. « US punishes troops over stun guns ». http://news.bbc.co.uk

13- La CNDS fait état dans un rapport publié le 18 avril 2005 d’une forte augmentation des signalements des violences policières (9,10 % entre 2002 et 2003), chiffres corroborés par l’Inspection Générale de la Police Nationale et l’Inspection Générale des Services. http://www.cnds.fr

3. TASER DANS LE MONDE ET EN FRANCE

14- Novembre 2003.

15- http://news.bbc.co.uk/1/hi/business/3901621.stm

16- “TASER International, Inc. Announces Largest Research Contract in Company History for the Continuation of the Wireless Extended Range Electronic Projectile (XREP) Technology”. Communiqué de presse de Taser international, 22 décembre 2004.

17- “TASER(R) International Signs Exclusive Agreement with Davidson’s Inc. for Distribution of the TASER X26C to Firearm Dealers”, Communiqué de presse de Taser international du 20 décembre 2004.

18- “TASER(R) International, Inc. Announces The Brits Are Coming ». Communiqué de presse de Taser international du 15 septembre 2004.

19- Voir sur http://www.classaction.fr/ : « « class action » est le vocable d’origine anglo-saxonne designant les recours entrepris pour le compte de personnes identifiées (« clas s » ou catégorie) ayant subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d’un même auteur et dont l’origine est commune. » et « Qui a peur des class actions ? », La Tribune.fr, 30 nov. 05 : « Cette formule un peu barbare, qui peut se traduire par « action de justice collective », correspond pourtant à une pratique des plus fréquentes outre-Atlantique. Aux Etats-Unis, les class actions les plus médiatiques ont porté par exemple sur l’amiante, le tabac, mais aussi plus récemment sur les médicaments tels que l’antidouleur Vioxx du laboratoire pharmaceutique Merck, qui aurait causé la mort de nombreuses personnes. » Voir également l’édition électronique de La Tribune du 7 décembre 2005, www.latribune.fr, "Qui a peur des class actions ?"

20- MSNBC, « Kerik made millions from agency contractor -Homeland Security nominee sat on board of stun-gun maker », 9 déc. 2004 : « Taser International President Tom Smith, in an interview, said the company has sold Homeland Security between 300 and 500 Taser guns, which fire an electrical charge that disables a person. He said the cost was about $1,000 each, including holsters, batteries and cartridges. » « We’re obviously hoping for further expansion » Smith said. « I don’t see how it’s going to be a conflict because he will be retiring from the board. I’m sure we’re going to get questions, but I don’t expect we’ll get preferential treatment. » Smith said he doubts that competition for future contracts would be possible, since Taser is the only major manufacturer of the stun guns now used by some 6,000 law enforcement agencies.”, http://www.msnbc.msn.com/id/6684832/

21- http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-390520,0.html, Le Monde du 11 décembre 2004.

22- MSNBC, “Kerik made millions from agency contractor- Homeland Security nominee sat on board of stun-gun maker”, 9 déc. 2004 : “According to filings with the Securities and Exchange Commission by the Scottsdale, Ariz., company, Kerik exercised his options and sold stock in November 2003 for $913,500. He made another sale last month for $5.85 million, for a total of $6.76 million, benefiting from a huge increase in the value of Taser stock during the period when he held the options. The SEC records show that Kerik’s price for the options - counting both sales - was $567,838, giving him a profit of $6.2 million.”, cf. note 20.

23- « États-Unis d’Amérique. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants » (AMR 51/139/2004) et « Canada. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants » (AMR 20/002/2004), Amnesty international, 30 novembre 2004.

24- 10 décembre 2004. Version non officielle : http://www.mindfully.org/Reform/2004/Kerik-Taser-Board10dec04.htm

25- « The entire Taser board, and several executives, sold significant stakes valued at more than $90 million from Oct. 18 to Nov. 26, according to Securities and Exchange Commission filings. », article de Deborah Solomon du Wall street journal, 10/12/2004. Traduction RAIDH.

26- Source : AzCentral - la numérotation est celle utilisée par AzCentral (cas n°40)

27- Source : AzCentral - 20 août 2005

28- Source : Taser International - rapport annuel 2004

29- Source : Yahoo ! Finance

30- Tél : 0870.245.147 - WWW.RAIDH.ORG

31- Référence AMR 51/54/99

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