RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Nouvel appel d’offres sur les centres de rétention : le simulacre continue

Dès l’annulation du précédent appel d’offres, la Cimade a proposé au ministère de l’Immigration la mise en œuvre d’une action conjointe de plusieurs associations et organisations syndicales pour rendre effectif l’exercice des droits des étrangers en rétention. Cette proposition n’a reçu, des pouvoirs publics, ni réponse, ni début de dialogue, ni même accusé de réception.

En refusant toute concertation, en maniant habilement sa communication à l’égard des non-spécialistes, le ministère de l’Immigration a diffusé vendredi 19 décembre un nouvel appel d’offres sans qu’aucune modification sérieuse ne soit apportée à la version précédente, annulée le 30 octobre par le tribunal administratif de Paris.

Les corrections ajoutées au texte sont celles que le ministre avait déjà apportées en septembre dernier, fausses concessions puisqu’il s’agit en réalité de simples rappels de ce que la loi ne lui permet pas d’interdire.

Cet appel d’offres confirme le choix d’un marché et d’une logique libérale déplacés en matière de défense des droits de l’Homme, obligeant les associations à se poser en concurrentes. Il maintient l’éclatement en huit lots indépendants de la mission d’aide aux étrangers, interdisant de fait toute possibilité de défense efficace et globale des personnes concernées. Par cette désintégration, il annihile toute action nationale cohérente des organisations non gouvernementales. En outre, au lendemain de la révélation du scandale de Mayotte, l’appel d’offres « oublie » ce centre de rétention d’outre-mer.

Les ONG veulent le pluralisme et la complémentarité : le ministre oppose le morcellement et l’affaiblissement.
Les ONG revendiquent une vision d’ensemble : le ministre leur concède le droit de s’exprimer localement.
La « transparence » affichée par le ministère de l’Immigration n’est qu’un simulacre : cette réforme vise à fragiliser l’exercice effectif des droits des étrangers et à gêner la société civile dans sa capacité de témoignage.

Soucieuse de maintenir son aide aux étrangers en rétention, la Cimade a accepté de prolonger sa mission jusqu’au 31 mai 2009. Mais après avoir déposé avec 10 organisations un recours contre le décret du 22 août 2008 devant le conseil d’Etat, elle étudie avec ses partenaires les moyens de contester ce nouvel appel d’offres. La Cimade rejette un processus qui ne peut que conduire à la disparition de l’aide apportée aux étrangers en rétention.