RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Paris Match : Débat électrique autour du Taser

Source : Paris Match du 20 décembre 2007

par Fanny Monneaux

La mort de Robert Dziekanski, un immigrant polonais venu rendre visite à sa mère au Canada, a largement relancé la polémique sur le Taser depuis la diffusion d’une vidéo montrant son décès le 14 octobre dernier. Les images tournées lors de son arrestation dans l’aéroport de Vancouver avaient fait le tour des sites internet, montrant Robert Dziekanski, visiblement égaré et à bout de nerfs, face à quatre policiers canadiens armés de pistolets à impulsions électriques. Touché à deux reprises alors qu’il était au sol, Robert Dziekanski décédait brutalement. Après ce drame, le gouvernement de la province de Colombie britannique présentait ses excuses à la famille de la victime ainsi qu’à la Pologne et lançait un débat sur les conditions d’utilisation du Taser.

Ces discussions ne se limitent pas au Canada ou aux Etats-Unis, elles se déroulent également en France, surtout depuis que le décret du 24 mars 2000 autorise la police nationale à faire usage du Taser X-26.
Qu’est-ce qu’un Taser ? L’allure d’un jouet avec sa coque noir et jaune fluo, il est présent dans les commissariats français depuis décembre 2006. Destiné à « éviter tout contact direct avec la personne à neutraliser », selon la société Taser France, le Taser est cependant une arme comme les autres, à cela près qu’elle est censée être dissuasive et qu’elle avertit la personne sur le point d’être neutralisée à l’aide d’un laser rouge.
Equipé de deux ardillons, le Taser a une portée de 10 mètres. Il envoie des décharges de 50 000 volts mais la durée des décharges ne doit pas excéder 5 secondes ; il est toutefois possible d’administrer plusieurs impulsions électriques. Le recours à ce pistolet est censé permettre au policier de ne pas se servir de son arme à feu. Cette nouvelle technologie pourrait donc être la bienvenue dans tous les postes de police. Et pourtant, malgré toutes ces vertus, le Taser est répertorié parmi les armes de quatrième catégorie, tout comme le fusil à pompe ou le revolver 357 magnum, ce qui signifie qu’il n’est pas en vente libre.

Actuellement, la formation de base à l’utilisation du Taser dans la police nationale se déroule sur trois jours. L’entraînement aborde la réglementation et le cadre juridique afin de définir les conditions d’utilisation. Le Taser étant une arme de légitime défense, les conditions d’utilisation reposent donc sur deux notions : la nécessité d’emploi et la proportionnalité de son usage en fonction du danger de la personne à neutraliser. Le règlement stipule que le pistolet à impulsions électriques ne doit être utilisé que dans le cas où une personne s’avère dangereuse ou violente. Son utilisation ne doit donc avoir lieu que s’il n’existe aucun autre moyen de maîtriser la personne. Il est également interdit de se servir du Taser pour intercepter quelqu’un au volant d’un véhicule en mouvement.
Contrairement aux idées reçues et à la politique de la société Taser France, le pistolet à impulsions électriques n’est pas obligatoirement testé sur la personne formée. Cette méthode n’est pas jugée comme étant une bonne technique pédagogique par la police nationale.

LE TASER : UNE ARME DANGEREUSE ?

Le Taser inquiète, d’autant plus que les organisations de défense des droits de l’Homme telles qu’Amnesty International ou encore le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (Raidh) se mobilisent actuellement pour que les conditions d’utilisation du pistolet à impulsions électriques soit revue et que le ministère de l’Intérieur mette en place un moratoire accompagné d’une étude indépendante sur les risques liés à l’emploi du Taser.
De son côté, le Comité contre la torture de l’Onu estime que le pistolet à impulsions électriques constitue une « forme de torture » et « peut provoquer la mort ». « L’usage de ces armes provoque une douleur aigüe » selon les dix experts qui composent le comité. Des conclusions qui font froid dans le dos, à tel point que le Portugal, prochain pays à vouloir s’équiper des pistolets « devrait envisager de renoncer à l’usage des armes électriques Taser X26. »

Alors que Olivier Besancenot et le Raidh sont poursuivis par la société Smp Technologie, distributeur du Taser en France, devant le Tribunal de grande instance de Paris pour « dénigrement fautif de marque » et « dépassement des limites de la liberté d’expression » pour avoir indiqué que « l’usage du Taser présente un risque très important pour la santé et la vie des personnes », la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie est revenue sur le décret de 2000 afin d’équiper les polices municipales de ce « joujou extra ». Un groupe de travail a été nommé par MAM afin de définir les conditions d’utilisation du Taser par les agents municipaux.

Plusieurs mairies de France souhaitent en effet se munir du pistolet, c’est le cas notamment du maire du Raincy (Seine-Saint-Denis) Eric Raoult qui a adressé au mois d’octobre une lettre à la ministre de l’Intérieur afin d’obtenir l’autorisation d’équiper sa police municipale en pistolets à impulsions électriques. Mais se doter du Taser n’est pas aussi simple. Toutes les communes ne peuvent pas prétendre à l’utilisation du Taser. Il faut, dans un premier temps, que le maire obtienne une autorisation de la police nationale et explique les besoins d’armement de sa police. Une fois ces deux conditions remplies, le maire peut faire une demande au préfet. Il s’agit d’une demande nominative ; les policiers municipaux habilités sont homologués individuellement.

Lire également l’interview d’Eric Raoult, maire du Raincy.