RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Petite histoire de la prison et évolution de la reconnaissance du droit des détenus

PETITE HISTOIRE DE L’ENFERMEMENT

L’histoire de la prison française est aussi l’histoire des libertés publiques. En effet, c’est au travers de l’évolution et de l’acquisition de droits que les détenus ont pu voir leurs conditions s’améliorer.

L’HOPITAL GENERAL

La naissance de la prison date du 17ème siècle, lorsqu’en 1656, Louis XIV crée l’hôpital général de Paris et, en son sein, des quartiers de force pour les mendiants, les vagabonds, les femmes criminelles et les condamnés âgés. L’emprisonnement ne fait pas partie de l’arsenal des peines prévues dans le code criminel de l’Ancien Régime et les prisons ne servent qu’aux débiteurs ou aux accusés en attente de leur jugement, d’où l’utilisation des lettres de cachet.

CRIMES ET CHATIMENTS

En 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les principaux châtiments corporels sont supprimés. Peu après, le code pénal place l’enfermement au centre du dispositif judiciaire et généralise la peine privative de liberté. La peine de mort et les travaux forcés sont conservés. Au siècle suivant, les prisons sont progressivement régies pas une administration centralisée (l’Intérieur, puis la Justice) et des maisons centrales de détention voient le jour partout en France (en lieu et place des anciens biens nationaux, abbayes ou forteresses). A l’incarcération pénale s’ajoute le châtiment : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge. Dès 1839, le règlement intérieur des maisons centrales, puis des maisons d’arrêt, donne interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter l’uniforme pénal. Le cachot devient la principale sanction disciplinaire.

VERS LA REINSERTION SOCIALE DU CONDAMNE

En 1872, la commission d’enquête parlementaire d’Haussonville est chargée de faire un rapport à l’Assemblée sur l’état des établissements pénitentiaires et de proposer les mesures prévues pour en améliorer le régime. Une loi de 1875 pose le principe de l’emprisonnement individuel dans les établissements pénitentiaires sans que celui-ci n’ait jamais été - jusqu’à aujourd’hui - respecté.

En 1945 la réforme Amor place l’amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté. Les travaux forcés soient abolis et un régime progressif est créé dans certaines maisons centrales. Mais c’est seulement en 1975 que des centres de détention orientés vers la réinsertion sont créés. Celle-ci prévoit la libéralisation de la vie quotidienne des détenus, développe des peines de substitution, met fin à la prison disciplinaire et institue les QHS (quartiers placés sous haute sécurité).

LES PARLOIRS SEXUELS

Entre 1983 et 1985, grâce à M. Robert Badinter, Garde des sceaux, la vie quotidienne en détention est améliorée et humanisée, les droits des détenus renforcés : les parloirs sans séparation sont généralisés et la télévision est autorisée dans les cellules. Il propose la création de parloirs sexuels dans les prisons de Casabianda, de Mauzac et de Val-de-Reuil. En vain.

ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET MISSION DE SERVICE PUBLIC

Les missions du service public pénitentiaire sont précisées par l’article 1er de la loi du 22 juin 1987 : " Le service public pénitentiaire (…) favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines ". L’obligation de travail des condamnés est supprimée. Dans sa décision du 20 janvier 1994, le Conseil constitutionnel précise que " l’exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a aussi été conçue (…) pour favoriser l’amendement de celui-ci et permettre son éventuelle réinsertion ".

MEDECIN-CHEF A LA PRISON DE LA SANTE : LE LIVRE QUI FAIT SCANDALE

En 2000, le docteur Véronique Vasseur publie un livre dans lequel elle dénonce les conditions déplorables d’incarcération dans les prisons françaises. Le Sénat décide, à l’initiative de M. Robert Badinter, la création d’une commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France.

LA SEXUALITE EN PRISON DEVIENT UNE QUESTION DE SANTE PUBLIQUE

C’est à partir de l’apparition du VIH que la sexualité en prison interroge sous l’angle d’une problématique de santé publique.

En effet, bien que la sexualité soit absente du dispositif de réinsertion envisagé par le législateur, des aménagements sont prévus pour que les détenus puissent bénéficier de moyens de protection contre la transmission des MST. La prévalence du VIH en milieu carcéral est 2 à 4 fois supérieure à celle de la population générale et la prévalence du VHC 5 à 8 fois supérieure. Remis en novembre 1996, le rapport Gentilini a inspiré une grande partie de mesures contenues dans " la circulaire santé justice " du 5 décembre 1996.

LA LEGISLATION EN VIGUEUR : LA NEGATION DE LA SEXUALITÉ

Constitue une faute disciplinaire du deuxième degré le fait, pour un détenu : […] 5° – D’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ; […]. (Article D. 249-2 alinéa 5 du Code de procédure pénale).

Le Code de procédure pénal dans son article D. 249-2 a tout bonnement éludé la question de la sexualité en prison. Il se borne en effet à rappeler que toute offense à la pudeur et tout acte obscène constituent une faute disciplinaire. L’interdiction d’une activité sexuelle n’est donc pas explicitement mentionnée mais la configuration des lieux en détention ne permettant pas l’intimité, celle-ci est admise de facto. Cet oubli du législateur se place dans la continuité du regard plein de défiance que pose la société sur la sexualité à travers elle ses institutions sur la sexualité.

LES RÈGLES PÉNITENTIARES EUROPÉENNES

Règle 24.4. Les modalités des visites doivent permettre aux détenus de maintenir et de développer des relations familiales de façon aussi normale que possible.

Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, « toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Les modalités de visites doivent permettre au détenu de maintenir et de développer des relations familiales de façon aussi normale que possible. La perte de liberté ne doit pas nécessairement entraîner l’absence de contact avec le monde extérieur. Au contraire, tous les détenus ont droit à certains contacts, et les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de créer les conditions leur permettant de maintenir ces contacts du mieux possible.

La règle 24-4 souligne l’importance particulière des visites non seulement pour les détenus mais aussi pour leurs familles. Lorsque cela est possible, des visites familiales de longue durée (jusqu’à 72 heures par exemple, comme c’est le cas dans de nombreux pays d’Europe de l’Est) doivent être autorisées. Ces visites prolongées permettent aux détenus d’avoir des relations intimes avec leur partenaire. Les « visites conjugales » plus courtes autorisées à cette fin peuvent avoir un effet humiliant pour les deux partenaires .