RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemy : la solidarité n’est pas un délit

André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH), s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo), le 16 avril 2008.
Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef » et cité à comparaître devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny le 19 février 2009 à 13h00.

Rappel des faits : le 16 avril 2008, André Barthélemy se rendait à Brazzaville dans le cadre d’une mission pour l’organisation Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme qu’il préside (www.aedh.org). Deux ressortissants congolais en instance d’expulsion se trouvaient à bord de l’avion qu’il empruntait au départ de Roissy. Les deux hommes, menottés et encadrés par huit policiers, poussaient des cris et se plaignaient d’être maltraités. André Barthélemy a tenté de s’interposer et plusieurs passagers se sont joints à ses protestations. Les deux ressortissants congolais ont finalement été débarqués. André Barthélemy a été sorti manu militari de l’avion, ainsi que trois autres passagers. Il a été placé en garde à vue, menotté, interrogé par la Police aux Frontières, puis libéré au bout d’une dizaine d’heures.

André Barthélemy est maintenant cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 février prochain. Il encourt une peine maximale de deux mois de prison et de 7 500 euros d’amende pour le délit d’incitation à la rébellion (article 433-10 du Code pénal) et un emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour celui d’entrave à la navigation d’un aéronef (article L 282-1 du Code de l’aviation).

Pleinement solidaires, nous protestons contre les poursuites engagées contre André Barthélemy, qui s’est conduit en citoyen responsable et nous demandons l’arrêt immédiat de ces poursuites. Nous nous élevons contre la multiplication des poursuites judiciaires et des tentatives d’intimidation à l’encontre des personnes ayant manifesté leur solidarité avec les étrangers victimes de l’application de la politique actuelle. Nous enjoignons aux autorités françaises de respecter les droits fondamentaux et la dignité humaine en matière d’immigration et d’asile.

Signez la pétition

Lire le communiqué d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme

SUITE...

RAIDH est signataire de la pétition de soutien à André Barthélemy, président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, poursuivi pénalement pour "incitation à la rébellion" et "entrave à la circulation d’un aéronef".

Le Tribunal correctionnel de Bobigny a rendu son délibéré le 19 mars : André Barthélemy est condamné à 1500 euros d’amende.

Il a décidé d’interjeter appel de ce jugement.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse en réaction à la décision du tribunal.

L’audience d’appel devrait avoir lieu d’ici trois à quatre mois.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant. Merci encore à tous et toutes pour votre solidarité.

Lire le communiqué de presse d’Agir ensemble pour les Droits de l’Homme

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