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Québec : Une loi viendra empêcher les poursuites abusives contre les citoyens

Alors qu’en France les associations peuvent se voir menacer par des entreprises instrumentalisant la justice pour étouffer tout débat public sans aucun risque en les poursuivant, le Québec montre l’exemple et est sur le point d’adopter une loi contre les SLAPP, ces poursuites stratégiques contre la mobilisation publique.

Une loi viendra empêcher les poursuites abusives contre les citoyens
La Presse Canadienne
Jocelyne Richer

07/04/2009 17h15 - Mise à jour 07/04/2009 18h40

Une loi devrait bientôt compliquer la vie des grandes compagnies qui se servent des tribunaux pour tenter de bâillonner des citoyens ou des groupes.

Les groupes écologistes, prompts à dénoncer certaines pratiques, sont parmi les principales victimes des poursuites-bâillons déposées par les grandes entreprises pour les museler.

La ministre de la Justice, Kathleen Weil, a déposé mardi le projet de loi 9, qui reprend pour l’essentiel le projet de loi de son prédécesseur, Jacques Dupuis, qui était mort au feuilleton avec le déclenchement des élections générales, l’automne dernier.

Cependant, celui de la ministre Weil va encore plus loin, dans le sens de mettre des bâtons dans les roues des entreprises qui chercheraient à abuser du système, car les tribunaux pourront ordonner une provision pour frais, déclarer une poursuite abusive et imposer le paiement de dommages-intérêts.

L’adoption du projet de loi ne devrait pas faire problème, puisque l’opposition a déjà donné son appui, a indiqué la ministre en point de presse.

Les poursuites-bâillons (communément appelées SLAPP, pour Strategic Lawsuit Against Public Participation) sont des poursuites judiciaires intentées contre des personnes ou des organisations qui ont adopté publiquement une position portant sur un enjeu de société et qui est contraire à l’auteur de la poursuite.

Ce genre de poursuites est « une manoeuvre d’intimidation », a soutenu la ministre en point de presse.

Leurs auteurs « feront peser la menace assez longtemps sur les défendeurs pour épuiser leurs ressources et briser leur détermination », a-t-elle ajouté, pour justifier le projet de loi, et juger qu’il s’agit là d’un moyen détourné de « brimer la liberté d’expression ».

De plus, le fardeau de la preuve sera inversé, car il reviendra au demandeur de démontrer que son action est légitime, fondée en droit, et qu’elle ne vise à museler personne.

Le projet de loi pourrait inclure les poursuites déjà déposées. « Le sens d’équité nous a amené à dire qu’il fallait faire en sorte que cette loi s’applique à certaines instances ou aux instances qui sont en cours actuellement », a fait valoir la ministre Weil.

Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont déjà légiféré en la matière.

Au Canada, actuellement, aucune autre province canadienne ne dispose de législation empêchant les SLAPP.

Au Québec, un exemple récent de poursuite-bâillon est celui fourni par la maison d’édition indépendante Ecosociété, qui estime devoir faire face à des poursuites abusives de plusieurs millions de dollars intentées par la minière Barrick Gold et Banro Corporation.