RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
Bouton menu

RAIDH EN PROCES : UN ULTIME RETOUR DE BATON POUR TASER ?

Paris, le 6 avril 2010,


Procès en appel TASER / RAIDH 7 avril 2010 à 13h30
envoyé par KTYRAIDH. - L’info video en direct.

Le procès RAIDH contre Taser France est ajourné, une fois de plus, à la demande de la partie adverse, (à ce rythme, c’est notre vidéaste qui va nous lâcher !)... Nous passons en appel le 2 juin. A vos agendas !

RaidH, l’organisation de défense des droits de l’homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, passe en procès le 2 juin à la Cour d’appel de Paris.

Initié par SMP Technologies Taser France, cet appel porte sur la décision du Tribunal de grande instance de Paris condamnant l’entreprise aux dépens contre RaidH dans sa procédure pour « dénigrement de l’image et de la marque Taser » et « dépassement des limites de la liberté d’expression ».

Cette ultime action judiciaire sera l’occasion pour l’association de demander des dommages-intérêts pour procédure abusive et mettre au cœur du débat l’instrumentalisation de la justice par des entreprises qui défendent leurs intérêt privés à coup de procès, une pratique communément qualifiée de « poursuite-bâillon » ou SLAPP ( Strategic Lawsuit Against Participation) dans sa dénomination nord-américaine.

Après avoir poursuivi à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, SMP Technologies Taser France, qui a perdu l’ensemble de ces procès, s’acharne de nouveau contre notre association, seule à être poursuivie en appel. RaidH n’a fait pourtant que son devoir d’alerte face à aux dangers d’une arme prétendument inoffensive et dont le caractère potentiellement mortel aujourd’hui reconnu par le fabriquant lui-même, ne fait plus débat.

Le 2 septembre dernier, le Conseil d’Etat saisi par RaidH, annulait le décret autorisant les policiers municipaux à être équipé de Taser X26, relevant notamment dans sa décision que ces armes étaient « susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées ».

RaidH appelle le plus grand nombre à signer la pétition de soutien initiée par 4 associations de défense des droits de l’homme : « liberté d’expression sous haute tension » et invite les journalistes à prendre part au point presse organisé à l’issue de la plaidoirie.

En savoir plus : Polémique autour du Taser, faits et chiffres