RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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RAIDH dans Libération : Taser-France perd une première manche contre ses détracteurs

Taser-France perd une première manche contre ses détracteurs

JACKY DURAND

Sale temps pour SMP Technologies, le distributeur français du Taser, le pistolet à impulsion électrique qui équipe policiers et gendarmes. Moins de deux semaines après la mise en examen de son patron, Antoine di Zazzo, soupçonné d’avoir commandité l’espionnage d’Olivier Besancenot, un des détracteurs du Taser. SMP Technologies vient de subir un revers dans l’une des multiples procédures qu’elle a initiées en justice contre ses contradicteurs.

Gégène. L’importateur français du pistolet à impulsions électriques a en effet été débouté de l’action en « dénigrement » qu’il avait engagée devant le tribunal de Paris contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (Raid-H). Au printemps 2007, cette association avait mis en ligne sur son site Internet un texte intitulé « Taser, dernière gégène au pays des droits de l’homme ? » dans lequel il était écrit que « l’usage du Taser présente un risque très important pour la santé et la vie des personnes » et que cette « arme […] peut avoir des conséquences mortelles tout en laissant croire qu’elle est inoffensive ». L’importateur français du Taser poursuivait également l’association pour avoir diffusé un flyer intitulé « Electrochoc », appelant à une soirée anti-Taser le 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d’un homme mort.

Jugée « irrecevable à agir en dénigrement de marque », puisqu’elle ne détient « aucun droit sur la marque Taser », déposée aux Etats-Unis en 2003, SMP Technologies a en outre été déboutée de son action en « dénigrement de produit ». Alors qu’elle réclamait 50 000 euros de dommages et intérêts, c’est à elle qu’il reviendra de verser 2 000 euros au titre des frais de justice. En dépit des « formules choc utilisées », l’association Raid-H, qui œuvre « dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales », n’a pas « abusé de la liberté d’expression », a jugé le tribunal, soulignant le caractère bien « documenté » de ses propos. Lors de l’audience du 15 septembre, l’association avait rappelé les avertissements émis contre le Taser par Amnesty International et le comité de l’ONU contre la torture. L’avocate de SMP Technologies, Me Florence Gladel, avait regretté que l’association ne puisse fournir « aucune preuve médicale ou scientifique » pour étayer ses critiques.

Décharge. Hier après-midi, Raid-H ne cachait pas sa satisfaction. « Nous accueillons très positivement ce jugement en faveur de la liberté d’expression qui va nous permettre de poursuivre notre campagne pour la régulation de cette arme qui administre une décharge de 50 000 volts » , indiquait Fabrice Ferrier. Le porte-parole s’interrogeait également sur « ces entreprises qui saisissent la justice pour tuer un débat public en attaquant des mouvements sociaux. Ce sera l’objet de notre prochaine campagne. »

D’autres décisions judiciaires sont attendues dans le débat sur le fait que le Taser soit une arme létale ou non. Le 20 octobre, cette question a été au centre du procès opposant Olivier Besancenot et SMP Technologies. L’importateur du Taser reproche au dirigeant trotskiste d’avoir affirmé, en 2007, que ce pistolet à impulsions électriques aurait « probablement déjà fait taire plus de 150 personnes aux Etats-Unis » , des chiffres tirés d’un rapport d’Amnesty International. Olivier Besancenot a confirmé ses allégations devant les magistrats après avoir souhaité que ce procès serve « au moins à obtenir le moratoire nécessaire », « le temps de déterminer si cette arme est ou non dangereuse ». Le jugement est attendu le 24 novembre.