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RAIDH dans l’Express : "Pas de pistolet Taser pour les policiers municipaux"

Par AFP, publié le 02/09/2009 à 15:02 - mis à jour le 02/09/2009 à 21:19

PARIS - Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement remisés après la décision rendue mercredi par le Conseil d’Etat jugeant que l’usage de l’arme n’était pas suffisamment encadré d’un point de vue juridique.

Un policier municipal pose, le 11 juillet 2009 à Nice, avec un pistolet à impulsions électriques Taser

La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu’un "nouveau décret" sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l’emploi du pistolet à impulsions électriques n’était pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l’usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.

"Les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d’un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu’elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)", écrit-il dans sa décision.

Or, poursuit le Conseil d’Etat, le décret du ministère de l’Intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale" méconnaît les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique".

Raisons avancées par l’institution : aucune précision n’est apportée dans le décret concernant "les précautions d’emploi de l’arme, les modalités d’une formation adaptée à son emploi et la mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale".

Dans les faits, un module de 12 heures sur l’usage du Taser est prévu pour chaque agent dans un arrêté d’octobre 2008. Mais le rapporteur public considère dans ses conclusions que la formation devrait faire l’objet d’un texte réglementaire spécifique et non relever de la seule autorité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

L’association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d’Etat, a salué dans un communiqué "une victoire de la dernière chance" face "à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violences policières".

Dans un communiqué, Amnesty International France (AIF) s’est également félicité de l’annulation du décret et "note avec satisfaction que le Conseil d’Etat précise qu’il ressort des pièces du dossier que +l’emploi du PIE (pistolets à impulsion électrique) comporte des dangers sérieux pour la santé [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort+".

De son côté, le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM - majoritaire) s’est dit "très mécontent" d’une décision qui laisse penser que les agents municipaux sont des "sous-policiers".

Antoine di Zazzo, importateur du pistolet, a relativisé la décision du Conseil d’Etat qui selon lui "ne critique pas le Taser" mais "estime que l’encadrement de son utilisation n’est pas assez stricte (...).

Selon l’association RAIDH, 11 communes ont équipé leur policiers municipaux de Taser tandis que M. di Zazzo chiffre le nombre de villes concernées à "moins d’une cinquantaine."

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