RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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RAIDH dans le Monde du 29 octobre 2008

Taser France débouté après sa plainte pour "dénigrement"

La société Taser France, qui depuis des mois multiplie les procédures à l’encontre des détracteurs du Taser, a subi, lundi 27 octobre, son premier revers en justice, face au Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAID-H).

SMP Technologies, qui distribue en France le pistolet électrique, avait attaqué l’association RAID-H, lui reprochant d’avoir, en avril 2007, "dénigré" la marque et le nom commercial Taser, sur son site Internet. L’association qualifiait notamment le Taser de "dernière gégène au pays des droits de l’homme" et diffusait un flyer intitulé "Electrochoc", appelant à une soirée anti-Taser le 21 avril 2007.

Jugée "irrecevable à agir en dénigrement de marque", puisqu’elle ne détient "aucun droit sur la marque Taser", déposée aux Etats-Unis en 2003, SMP Technologies a en outre été déboutée de son action en "dénigrement de produit". Alors qu’elle réclamait 50 000 euros de dommages et intérêts, c’est à elle qu’il reviendra de verser 2 000 euros à l’association au titre des frais de justice.

Cette décision est la première rendue par la justice concernant Taser France. Deux autres sont attendues : la société a également assigné en diffamation Olivier Besancenot et l’hebdomadaire L’Express.

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