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RAIDH dans le Parisien : "Les policiers muncipaux privés de pistolets à impulsions électriques"


Le Parisien.fr - 2 septembre 2009

Les pistolets à impulsions électriques des policiers municipaux vont être provisoirement remisés après la décision rendue mercredi par le Conseil d’Etat jugeant que l’usage de l’arme n’était pas suffisamment encadré d’un point de vue juridique.

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Video : La bataille du Taser continue

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Le texte du Conseil d’Etat
La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu’un « nouveau décret » sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l’emploi du pistolet à impulsions électriques n’était pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative.

Encadrer l’utilisation de cette arme

La plus haute juridiction administrative reproche essentiellement à ce décret l’absence de précision concernant « les précautions d’emploi de l’arme, les modalités d’une formation adaptée à son emploi et la mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale ».

Dans les faits, un module de 12 heures relatif à l’usage de ce pistolet est prévu pour chaque agent dans un arrêté d’octobre 2008 mais le rapporteur public du Conseil d’Etat a considéré dans ses conclusions que cette formation devrait faire l’objet d’un texte réglementaire spécifique.

« Le Conseil d’Etat a validé les textes encadrant son usage par la police nationale », a fait valoir le ministre. « Nous allons examiner quelle formation donner à la police municipale », question qui est, selon lui, à l’origine de cette annulation. « Nous en prenons acte », a-t-il ajouté.

Une association de défense des droits de l’Homme avait déposé un recours

L’association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), auteur de ce recours le 18 octobre 2008 devant le Conseil d’Etat a salué « une victoire de la dernière chance » : « Ce garde fou juridique était notre dernier recours face à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violence policières. ».RAIDH, a par ailleurs déposé en juin un recours, par lequel ils contestaient la même autorisation donnée aux policiers et gendarmes.

Les opposants à ce type d’arme, dont le RAIDH, dénoncent l’absence d’étude indépendante sur les risques médicaux d’une utilisation dans des conditions réelles et non théoriques. Selon une étude publiée l’année dernière par la revue des Samu de France, l’innocuité de ce pistolet semble confirmée « lorsque les conditions d’utilisation sont strictement respectées ».

Selon les exemples recensés par des ONG, les risques seraient en fait beaucoup plus importants, et les conditions d’emploi rarement respectées (ne pas viser le cœur ou un organe, ne pas faire durer la décharge électrique, ne donner qu’une impulsion). En sortie d’arme, la puissance du Taser est de 50 000 volts et est, lors de l’impact, de 1 500 volts.

La satisfaction d’ Amnesty International

Amnesty International France s’est également félicité de l’annulation du décret et « note avec satisfaction que le Conseil d’Etat précise qu’il ressort des pièces du dossier que l’emploi du pistolet à impulsion électrique) comporte des dangers sérieux pour la santé [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort ». Ce que récuse justement Taser France

Cette filiale française attaque en justice toute personne qui prétend que son produit a entraîné des décès. Ainsi Amnesty International - qui a avancé le chiffre de 290 personnes décédées après avoir été touchées par l’arme depuis 2001 -, ainsi qu’Olivier Besancenot qui a repris ce chiffre, puis encore le RAIDH, font-ils l’objet de procédures pour « dénigrement de la marque et de l’image ».

Un pistolet moins puissant sera mis sur le marché

Antoine di Zazzo, importateur en France du pistolet à impulsions électriques, a pour sa part relativisé la décision du Conseil d’Etat qui selon lui : « ne critique pas le Taser » mais « estime que l’encadrement de son utilisation n’est pas assez stricte et qu’il n’y a pas assez de formation des utilisateurs, si le ministère de l’Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera ».

Il a ajouté que sa société allait bientôt lancer un nouveau type de pistolet à impulsions électriques qui, selon lui, « sera moins puissant et fera donc moins mal » : « Il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l’action. »

Vendu 1500 euros pièce, le pistolet à impulsions électriques de marque Taser représente un très important marché d’équipement. Outre 3800 policiers et gendarmes déjà munis, le marché des polices municipales représente 17 000 agents. De nombreux maires avaient accueilli la mise en vente de cette arme avec soulagement, pour pouvoir armer leurs polices qui n’ont pas droit aux armes à feu.

Les policiers municipaux se sentent dévalorisés

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) s’est dit « surpris » de la décision du Conseil d’Etat de les priver de l’utilisation du pistolet à impulsions électriques. « Les polices municipales disposent de moniteurs au maniement des armes dit MMA, tous formés par la police », explique-t-il dans un communiqué.

« Les policiers municipaux n’auraient-ils aujourd’hui plus le droit de se défendre et de protéger leur intégrité physique ? Seraient-ils des sous-policiers ? Leur vie vaudrait-elle moins que celle d’un fonctionnaire d’Etat ou d’un militaire ? », s’interroge le SNPM, dans un communiqué.