RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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RAIDH dans le Républicain Lorrain : revers judiciaire pour Taser France

Edition du Mardi 28 octobre 2008

Revers judiciaire pour Taser France

La société SMP Technologies, qui commercialise le Taser, a été déboutée hier de son action contre une association.

La société Taser France, importateur du pistolet à impulsions électriques Taser, a été déboutée hier devant le TGI de Paris de son action en « dénigrement » contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAID-H), essuyant ainsi son premier revers en justice. Cette décision est la première rendue par la justice concernant Taser France. Deux autres sont attendues fin novembre puisque la société a également assigné en diffamation Olivier Besancenot et l’hebdomadaire L’Express.

Le président de RAID-H a salué une victoire « du respect du principe fondamental de liberté d’expression », exprimant la détermination de son organisation à poursuivre sa campagne contre le Taser. Qualifié d’arme « anti-bavure » et « non-létale » par ceux qui le commercialisent, il envoie deux dards délivrant une décharge de deux milliampères pour 50 000 volts, qui paralyse la cible quelques secondes.
SMP Technologies, qui distribue en France le pistolet électrique, reprochait à l’association RAID-H d’avoir en avril 2007 « dénigré » la marque et le nom commercial Taser, sur son site internet. L’association qualifiait notamment le Taser de « dernière gégène au pays des droits de l’Homme » et diffusait un flyer intitulé « Electrochoc », appelant à une soirée anti-Taser le 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un Taser avec sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d’un homme mort.

Jugée « irrecevable à agir en dénigrement de marque », puisqu’elle ne détient « aucun droit sur la marque Taser », déposée aux Etats-Unis en 2003, SMP Technologies a en outre été déboutée de son action en « dénigrement de produit ». Alors qu’elle réclamait 50 000 € de dommages et intérêts, c’est elle qui devra verser 2 000 € à l’association pour les frais de justice. En dépit des « formules choc utilisées », l’association RAID-H, qui ouvre « dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales », n’a pas « abusé de la liberté d’expression », a jugé le tribunal, soulignant le caractère bien « documenté » de ses propos.

Publié le 28/10/2008