RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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RAIDH se réjouit de l’interdiction du Taser auprès de la police municipale

RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme se félicite de l’interdiction du port d’armes à électrochocs par les agents de la police municipale.

« Le préfet de Seine et Marne a enfin mis un terme à une situation de non-droit » indique RAIDH, qui mène campagne depuis mai 2006 contre l’implantation généralisée de l’arme à électrochocs de type Taser, du nom de la société américaine qui commercialise le produit incriminé. Ce dernier a en effet retiré aux policiers municipaux des villes d’Emerainville et de Clayes-Souilly, le droit de porter une arme de type Taser, pistolet à électrochocs en mesure d’adresser une décharge de 50 000 volts à une distance de 10 mètres.

En appliquant le décret du 24 mars 2000 qui fixe la liste des armes des policiers municipaux en excluant le Taser, le préfet s’inscrit ainsi dans la lignée de l’une des demandes de RAIDH formulées dans un rapport adressé il y a un an à l’ensemble des parlementaires. Ce rapport recommande notamment que les armes adressant une décharge de 50 000 volts n’équipent que les seules unités d’élite de la police.

RAIDH craint que la généralisation de ce pistolet électrique conduise à un usage disproportionné d’une arme particulièrement douloureuse, pouvant contribuer à une escalade de la violence entre citoyens et agents du maintien de l’ordre, voire constituer de possibles traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le rapport mentionnait notamment le cas de la mairie de Wissous (Essonne) qui équipait jusqu’alors de manière illégale sa police municipale, cas également sanctionné récemment.

Une quinzaine de parlementaires avait alors saisi le ministère de l’Intérieur de l’époque pour réguler les conditions d’usage et d’équipement des forces de police en Taser.

Le Taser X26, l’arme qui équipe 3000 policiers et gendarmes en France, avait alors fait l’objet d’une classification en 4ème catégorie par un arrêté interministériel du 22 août 2006. « Après avoir classé le Taser X26, dans la même catégorie que le 357 Magnum ou le fusil à pompe, et en interdisant dans les faits sa détention par les agents de police municipale, le ministère de l’Intérieur reconnaît de lui-même le caractère dangereux du Taser » indique la jeune association de défense des droits de l’Homme.

RAIDH s’interroge toutefois sur les conditions d’achat et de mise à disposition de pistolets de type Taser auprès d’agents municipaux, en dehors de tout cadre légal, et souhaite que tous les préfets veillent à l’application du décret du 24 mars 2000.

- > Pour en savoir plus sur la campagneCréée en 2002, RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme est une ONG dédiée à la défense et la promotion des droits fondamentaux, notamment au droit à la sûreté des citoyens.

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