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RAIDH vs Taser : Rendu du délibéré lundi 27 Octobre 17ème chambre à 14H00.


Procés RAIDH contre Taser France
envoyé par raidh

RAIDH vs Taser : Rendu du délibéré lundi 27 Octobre à la 17ème chambre du TGI de Paris à 14H00.

Le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RaidH) a -t-il dépassé les limites de la liberté d’expression et dénigré l’image et la marque commerciale "Taser" dans le cadre de sa campagne « Non au Taser » ?

Réponse lundi 27 octobre à la 17è chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Un point presse sera organisé à l’issue du délibéré.

Voir l’assignation de SMP Technologies Taser France contre RAIDH en pièces jointes.