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Rapports d’Amnesty international sur le Taser

Actions et rapports d’Amnesty international relatifs au Taser

- Communiqué du 16 décembre 2008

États-Unis. La sécurité des pistolets Taser en question, alors que l’on recense 334 morts

Les affirmations des industriels selon lesquelles les pistolets incapacitants connus sous le nom de marque Taser sont des armes sans danger et non meurtrières ne résistent pas à l’examen, a déclaré Amnesty International ce mardi 16 décembre. L’organisation a demandé aux gouvernements de restreindre leur utilisation aux situations mettant la vie en danger, ou bien de suspendre leur usage.

Amnesty International a lancé cet appel à l’occasion de la publication d’un rapport extrêmement détaillé sur la dangerosité de ces pistolets paralysants, USA : Less than lethal ?, qui intervient alors que le nombre de personnes mortes après avoir été touchées par un Taser a atteint 334 (chiffres établis pour la période comprise entre 2001 et août 2008).

« Les pistolets Taser ne sont pas les “armes non meurtrières” que l’on décrit, a déclaré l’auteure du rapport, Angela Wright, qui est chargée de recherches sur les États-Unis au sein d’Amnesty International. Ils peuvent tuer et ne devraient être utilisés qu’en dernier recours.

Lire le communiqué sur le site d’Amnesty France
- informations issues du rapport annuel 2006 d’Amnesty international

"ETATS-UNIS

Mauvais traitements et recours excessif à la force

De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements en détention infligés à l’aide de pistolets paralysants ; certaines personnes en seraient mortes. Ces armes envoient des décharges électriques et sont utilisées par quelque 7 000 services de la police et de l’administration pénitentiaire des Etats-Unis.

Soixante et une personnes sont décédées après avoir été touchées par des pistolets de ce type utilisés par la police, ce qui représentait une augmentation considérable des décès signalés dans de telles circonstances par rapport aux années précédentes et portait à 142 leur nombre total depuis 2001. Les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont conclu que l’utilisation de telles armes avait contribué à la mort dans au moins 10 cas en 2005, ce qui a renforcé les inquiétudes quant à la sécurité de ces armes.

La plupart des personnes mortes dans ces circonstances étaient des hommes non armés, qui ne semblaient pas constituer une réelle menace lorsqu’ils ont été soumis aux décharges électriques. Un grand nombre d’entre eux ont reçu des décharges multiples ou prolongées qui, selon une étude préliminaire du ministère de la Défense sur la sécurité des pistolets incapacitants publiée en avril 2005, constituaient des actes susceptibles de provoquer une douleur.

Plusieurs services de police ont suspendu l’utilisation de cette arme ou durci la réglementation régissant son usage. Toutefois, la plupart des services ont continue de l’autoriser dans un vaste éventail de situations, notamment contre des personnes non armées qui résistaient à leur arrestation ou refusaient d’obtempérer aux ordres de la police. Des personnes atteintes de troubles mentaux, des individus en état d’ivresse, des enfants et des personnes âgées figuraient parmi celles et ceux qui ont été pris pour cible.

Amnesty International a réitéré son appel aux autorités américaines afin qu’elles suspendent l’utilisation et les ventes de ces pistolets et d’autres armes paralysantes, en attendant qu’une enquête indépendante et rigoureuse soit menée sur leur utilisation et leurs effets.

En février, des policiers de Floride ont utilisé des pistolets paralysants contre une adolescente de treize ans qui s’était battue avec sa mère. La jeune fille était menottée à l’arrière d’un véhicule de patrouille lorsqu’elle a été soumise aux chocs électriques.

En février également, un adolescent de quatorze ans atteint de troubles de la croissance a fait un arrêt cardiaque à Chicago, dans l’Illinois, après avoir reçu des décharges électriques envoyées par un policier utilisant un pistolet incapacitant. Il était assis sur un canapé dans un établissement de soins et, selon la police, aurait tenté de se lever « avec un air agressif ». D’après les médecins qui ont soigné l’adolescent, les décharges électriques ont provoqué une arythmie cardiaque, qui aurait pu lui être fatale s’il n’avait été ranimé immédiatement par l’équipe médicale présente sur les lieux.

Kevin Omar, un adolescent de dix-sept ans dont le comportement était altéré sous l’emprise de la drogue, est tombé dans le coma après que des policiers l’eurent soumis par trois fois à des chocs électriques à Waco, au Texas ; il est mort deux jours plus tard. Le médecin légiste a indiqué que le pistolet incapacitant avait contribué au décès du jeune homme."

SUISSE

"A la suite de protestations formulées par un grand nombre d’organisations et autres organismes nationaux et internationaux, le gouvernement a interdit l’utilisation des armes envoyant des décharges électriques, notamment des pistolets paralysants, lors de l’exécution des mesures de renvoi ou d’expulsion d’étrangers."

- 28 mars 2006 ÉTATS-UNIS - Nouvel appel à la suspension de l’utilisation des pistolets paralysants au moment où ce type d’arme franchit le cap des 150 victimes

"L’organisation a rendu public un rapport intitulé USA : Amnesty International’s continuing concerns about taser use qui expose en détail les résultats des recherches de l’organisation sur l’utilisation des pistolets paralysants aux États-Unis et fait état de son inquiétude en ce qui concerne les points suivants :

l’augmentation d’année en année du nombre de décès ayant un lien avec l’utilisation de pistolets paralysants ;

l’absence d’enquête indépendante et rigoureuse sur les effets sur la santé des appareils envoyant des décharges électriques ;

le fait que, en dépit de ces inquiétudes en matière de sécurité, le pistolet paralysant continue d’être utilisé comme un outil courant d’immobilisation plutôt que comme une arme de dernier recours ;

des informations ne cessent de faire état d’un recours excessif au pistolet paralysant, s’apparentant dans certains cas à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant (...)."

- Informations extraites du Rapport annuel 2005 d’Amnesty international sur les Etats-Unis d’Amérique

"Mauvais traitements et recours excessif à la force par des représentants de la loi

Des informations ont fait état de mauvais traitements et de morts en détention provoqués par des pistolets Taser d’une nouvelle génération. Il s’agissait de puissantes armes à fléchettes envoyant des décharges électriques, utilisées ou testées par plus de 5 000 services de la police et de l’administration pénitentiaire américaines. Plus de 40 personnes sont mortes après avoir été touchées par des pistolets paralysants de la police, portant à plus de 70 le nombre total de décès signalés dans de telles circonstances depuis 2001. Si les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont en général attribué la mort à d’autres causes, comme la prise de drogue, ils ont cependant conclu dans cinq cas au moins que l’utilisation du Taser avait contribué au décès.

La plupart des personnes mortes dans ces circonstances étaient des hommes non armés, qui ne semblaient pas constituer une réelle menace lorsqu’ils ont été soumis aux décharges électriques. Un grand nombre d’entre eux ont reçu de multiples décharges ; certains ont également été aspergés de gaz poivre ou soumis à des techniques de contrainte dangereuses comme le hogtying (méthode consistant à immobiliser quelqu’un face contre terre, en lui attachant les poignets et les chevilles ensemble derrière le dos).

Selon certaines sources, les policiers auraient régulièrement utilisé des Taser contre des personnes souffrant de troubles mentaux ou celles qui refusaient simplement d’obtempérer aux ordres. Des enfants et des personnes âgées ont subi des chocs électriques. Dans la plupart des cas, les policiers impliqués n’ont pas été considérés comme fautifs. Dans certains services de police, les pistolets paralysants étaient devenus l’arme la plus communément utilisée pour maîtriser un large éventail de suspects.

Amnesty International a réitéré son appel aux autorités américaines afin qu’elles suspendent l’utilisation et les transferts de pistolets Taser et d’autres armes envoyant des décharges électriques, dans l’attente d’une enquête indépendante et rigoureuse sur leur utilisation et leurs effets".

2 décembre 2004 ÉTATS-UNIS ET CANADA : Pratiques relevant d’atteintes aux droits humains - Amnesty International appelle à suspendre l’utilisation d’armes à décharges électriques

"Plus de 70 personnes sont décédées aux États-Unis et au Canada depuis 2001, après avoir reçu des décharges électriques de pistolets paralysants Taser. Si les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont dans l’ensemble attribué ces morts à des causes autres, telles que l’abus de drogue, ils ont établi que dans au moins cinq affaires les pistolets Taser avaient joué un rôle certain.

« Des pistolets paralysants ont été utilisés par les policiers pour venir à bout d’élèves difficiles, de personnes non armées souffrant de troubles mentaux ou en état d’ébriété, de suspects qui s’enfuyaient après avoir commis un délit mineur ou de personnes ayant eu une altercation avec des policiers ou n’ayant pas obtempéré immédiatement à un ordre », a déclaré Amnesty International ce mardi 30 novembre, à l’occasion de la publication de deux nouveaux rapports sur l’usage des pistolets paralysants aux États-Unis et au Canada.

Certains éléments de preuve laissent à penser que, loin d’être utilisés dans des circonstances restreintes et bien définies dans le but d’éviter un recours à la force meurtrière, les pistolets paralysants sont devenus le principal outil de contrainte dans certains services de police. Plus de 5 000 organes chargés du maintien de l’ordre et établissements pénitentiaires dans 49 États des États-Unis emploieraient ou testeraient actuellement des pistolets paralysants et leur nombre ne cesserait de croître. Au Canada, environ 60 services de police auraient été équipés de pistolets paralysants.

En dépit de leur usage de plus en plus répandu, aucune étude rigoureuse, indépendante et impartiale n’a été menée à ce jour sur l’utilisation et les effets des pistolets paralysants, en particulier lorsqu’ils sont utilisés sur des personnes souffrant d’un problème cardiaque ou sous l’emprise de la drogue.

« De nombreux experts pensent que le choc provoqué par un pistolet paralysant peut entraîner une défaillance cardiaque chez des personnes sous emprise de la drogue ou souffrant de troubles cardiaques sous-jacents ; ces risques étaient présents dans de nombreux dossiers dont nous avons eu connaissance », a déclaré Amnesty International.

Des pistolets paralysants ont été acquis par l’armée américaine, notamment pour être utilisés en Irak. Les forces américaines de l’US Air Force utiliseraient des pistolets paralysants à bord des appareils transportant des prisonniers soupçonnés d’être membres du réseau Al Qaida vers Guantánamo, à Cuba. Si peu de détails ont filtré concernant l’utilisation par les forces militaires américaines d’armes paralysantes, on sait que l’une des unités déployées en Irak en 2003, la 800ème Brigade de la police militaire, accusée de graves exactions à la prison d’Abou Ghraïb, possède de telles armes.

Des pistolets paralysants de dernière génération ont également été achetés, ou sont actuellement testés, par les militaires et les forces de police d’autres pays, dont beaucoup sont connus pour leur triste bilan en matière de droits humains. Parmi les pays utilisant ou testant actuellement les pistolets paralysants figurent l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, le Canada, les Émirats arabes unis, l’Espagne, la France, Israël, la Malaisie, le Mexique, le Royaume-Uni et la Turquie.

« Maniables et simples d’utilisation, car il suffit d’appuyer sur un bouton pour infliger une forte douleur sans laisser de marques importantes sur la peau, les armes à décharges électriques peuvent facilement être utilisées de manière abusive », a déclaré Amnesty International.

Le rapport d’Amnesty International sur l’utilisation des pistolets paralysants aux États-Unis cite également plusieurs exemples de parents poursuivis pour actes de cruauté envers leurs enfants - pour avoir utilisé des armes paralysantes pour corriger leurs enfants. Des armes paralysantes auraient également été employées pour commettre des délits et comme instruments de torture ou de coercition, notamment envers des femmes par des partenaires abusifs ou d’anciens partenaires. Le rapport d’Amnesty International recommande que la vente d’armes paralysantes aux particuliers soit soumise à des contrôles stricts.

Amnesty International reconnaît que dans certaines situations les pistolets paralysants peuvent être utilisés de façon efficace pour « tenir à distance » des personnes, ou comme armes défensives pour éviter le recours aux armes à feu et sauver des vies. Toutefois, il semble qu’en pratique les pistolets paralysants ne sont que rarement utilisés comme alternative aux armes à feu aux États-Unis et que la plupart des services les classent à un niveau relativement bas sur « l’échelle de la force nécessaire ».

« L’augmentation du nombre de décès souligne qu’il est urgent que les gouvernements canadien et américain mènent de toute urgence une enquête sérieuse et indépendante sur l’usage des armes paralysantes et leurs effets. »

Ce travail devra être confié à des experts reconnus dans le domaine médical, scientifique, juridique et du maintien de l’ordre, indépendants d’intérêts commerciaux et politiques liés à la promotion de ce type de matériel. Les conclusions de cette enquête devront être rendues publiques sans délai. Tous les transferts et utilisations de pistolets paralysants et autres armes à décharges électriques devront être suspendus en attendant la fin de l’enquête.

Complément d’information

Les pistolets Taser sont des armes paralysantes capables d’envoyer des décharges électriques de 50 000 volts qui paralysent instantanément les personnes touchées. Ces armes de poing projettent à une distance de 6,4 mètres deux fléchettes acérées, conçues pour pénétrer jusqu’à cinq centimètres à travers les vêtements ou la peau, qui infligent à la cible un électrochoc, une décharge électrique à haute tension et à faible ampérage, par l’intermédiaire d’un câble conducteur relié aux projectiles. Ces pistolets paralysants peuvent également être utilisés à bout portant, “ par contact ”.

Le rapport d’Amnesty International contient un certain nombre d’éléments sur les décès de 74 personnes dont la mort pourrait être liée à l’utilisation de pistolets paralysants ; l’organisation s’appuie sur des sources variées, notamment les rapports d’autopsies dans 21 affaires. La plupart des personnes décédées étaient des hommes sans armes dont le comportement agité ou vindicatif ne présentait pas de menace sérieuse pour la vie ou la sécurité d’autres personnes."

- 2 décembre 2003 ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ : Les gouvernements doivent agir contre les « marchands de douleur »

"• Le gouvernement britannique a autorisé l’essai, dans les rues de son pays, d’un pistolet de type « taser » - qui envoie des décharges électriques de 50 000 volts par l’intermédiaire de deux aiguilles tirées à distance, et qui peut aussi être utilisé de plus près comme pistolet incapacitant. Amnesty International attend toujours des autorités qu’elles fournissent des résultats de tests médicaux exhaustifs sur les effets de ce pistolet."

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