RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Rapports de l’ACLU sur le Taser

L’American Civil Liberties Union est l’une des plus grandes associations de défense des droits civiques aux Etats-Unis.

L’ACLU a rédigé plusieurs rapports circonstanciés sur les dangers du Taser et les violations des droits humains s’y afférents.

- Avril 2006 : Des exactions persistantes : les tortures et traitements cruels infligés par les Etats-Unis sur leur territoire et à l’étranger. Rapport alternatif de l’American Civil Liberties Union préparé pour le Comité des Nations Unies contre la torture à l’occasion de son examen du Deuxième Rapport périodique des Etats-Unis d’Amérique présenté au Comité contre la torture

Citations du contre-rapport de l’ACLU :

"Les instruments d’immobilisation et les armes à électrochocs :

Les agents des forces de l’ordre et les autorités pénitentiaires américaines continuent à utiliser des chaises spéciales de contention et des armes à électrochocs d’une façon constitutive de traitements cruels, inhumains ou dégradants. De 1999 à septembre 2005, 148 décès ont été attribués à l’usage d’armes Taser."

"Superviser et enquêter à propos de l’usage de techniques d’immobilisation dangereuses et cruelles

Interdire l’utilisation d’armes à électrochocs de type Taser par les membres des forces de
l’ordre et les agents pénitentiaires aux niveaux fédéral, des Etats et local, dans l’attente des
résultats d’une enquête indépendante concernant leur sécurité et usage."

- 10/06/2005 Unregulated Use of Taser Stun Guns Threatens Lives, ACLU of Northern California Study Finds

Le communiqué de presse qui fait part d’une recherche de la section de Californie du Nord mentionne notamment le fait que l’entreprise Taser international encourage un usage sans limite de ses armes en minorant les effets sur la santé des personnes tasées. L’ACLU indique également qu’un nombre très limité de patrouilles équipées de Taser sont dotés d’un cadre réglementant le nombre de fois qu’un suspect peut être électrocuté.

Télécharger l’intégralité du rapport

- Testimonials from Inmates Incarcerated
at Orleans Parish Prison during Hurricane Katrina

Un rapport édifiant sur la situation qu’ont vécu les détenus à la prison de d’Orleans Parish dans les jours qui ont précédé l’ouragan Katrina. La fréquence de l’usage du Taser pour sanctionner ou menacer les détenus est édifiante à la lecture des témoignages compilés dans ce document.

- "Information for the elaboration of the list of issues for the U.S. government", information à l’attention des membres du Comité contre la torture sur l’élaborration de la liste des questions à adresser au gouvernement américain.

Ce mémorandum co-signé par 10 des plus grandes ONG de défense des droits civiques aux Etats-Unis recommande aux membres du Comité contre la torture de s’interroger sur les modalités d’utilisation du Taser dans ce pays.

Le document mentionne notamment [traduction RAIDH] :

"Le gouvernement américain se réjouit avec emphase de l’utilisation d’armes "moins mortelles" telles que les "Tasers" et d’autres équipements électriques en déclarant qu’elles constitueraient une forme de progrès face aux possibilités d’usage disproprtionnée de la force par les forces de l’ordre. Toutefois, l’usage de "Tasers" à l’encontre de personnes agées, de femmes, notamment enceintes, de jeunes enfants, parfois au sein même de l’école a été reporté dans l’ensemble du pays. A de nombreuses reprises, des "Tasers" sont ainsi utilisés sans la moindre justification juridique, et ont souvent occasionnés des blessures graves, voire des morts. Amnesty international a notamment indiqué que plus de 114 personnes sont mortes aux Etats-Unis et au Canada depuis 2001 peu de temps après avoir été électrocutés par un Taser. Par conséquent, plusieurs responsables de forces de l’ordre ont fait part de leurs préoccupations quant aux effets du Taser sur la santé et les conditions de leur utilisation. La ville de Dolton, dans l’Illinois, a même été jusqu’à porter plainte contre le siège de la compagnie basée en Arizona qui fabrique l’équipement à décharges électriques, en déclarant que le l’arme n’avait pas été testé de manière adéquate et été vendue à la police par des procédés de publicité mensongère.(...)"

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