RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Régulation de l’équipement en pistolets à impulsions électriques auprès des polices municipales

Je viens d’apprendre par voie de presse et par le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH) que le Ministère de l’Intérieur est sur le point d’autoriser les maires à équiper leur police municipale en pistolets à impulsions électriques.

En tant que citoyen qui vit et vote dans votre circonscription, je souhaite vous faire part de mes craintes quant aux dangers que constituent la généralisation de l’implantation de ces armes en mesure d’adresser à distance une décharge de 50.000 volts sur tout citoyen susceptible d’être interpelé.

Ces pistolets, classés en 4ème catégorie à l’instar des fusils à pompes et des 357 Magnum, peuvent être dangereux pour la santé et constitués une atteinte à la dignité humaine.
Le Comité de l’ONU contre la torture reconnait même que ’’des pistolets neutralisants (du type Taser) ... peuvent parfois être utilisés comme instruments de torture’’…

Les policiers municipaux, qui agissent au plus près des populations et font jusqu’à présent preuve de retenu et de médiation, ne devraient pas être autorisés à disposer de telles armes au risque d’une escalade de la violence et de tensions inutiles entre citoyens et policiers.

C’est d’ailleurs l’avis partagé par un préfet qui a récemment rappelé à l’ordre un maire qui avait illégalement équipé sa police municipale en passant outre le décret du 24 mars 2000 qui fixe expressément la liste des armes dont les policiers municipaux peuvent être équipés :

« Je vous invite à restituer au plus vite ces armes et j’attire votre attention sur certains risques de dangers liés à l’utilisation de cette arme et sur le caractère non approprié de l’utilisation de telles armes dans des missions de surveillance des voies et lieux publics. » rappelait-il avec raison.

Cet avis rendu en 2005 et que je partage personnellement vaut toujours aujourd’hui. Quelles raisons objectives existent pour autoriser les maires à équiper leurs policiers d’armes à électrochocs sinon justifier a posteriori une pratique illégale ? Aucune.

Dès lors, je vous serai particulièrement reconnaissant de bien vouloir agir de toute urgence pour encadrer strictement l’usage des pistolets à électrochocs en France :

- en posant une question écrite à Mme la Ministre de l’Intérieur en rappelant les motifs exposés
- en légiférant sur les conditions d’usage et d’équipement du Taser en France (seule une note d’instruction tenu secrète existe à ce stade, laissant cours à l’utilisation de l’arme en quasi toute circonstance)
- en réduisant les personnels autorisés aux seules unités d’élite de la police (RAID, GIGN, GIPN) en lieu et place des 3000 policiers et gendarmes d’ores et déjà équipés,
- en interdisant l’exportation de telles armes dans les pays où les droits de l’Homme sont systématiquement bafoués
- en diligentant une étude indépendante sur les conditions d’usage de cette arme en France et sur les risques sanitaires qu’elle fait encourir sur les citoyens de notre pays.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma requête, et ne doutant pas de l’importance que revêt pour vous la défense et la promotion des droits de l’Homme dans notre pays, je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de mes sincères salutations,

RAIDH, le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme qui mène campagne pour une régulation des armes à électrochocs en France est en copie de ce mail pour information, n’hésitez pas à les contacter directement pour de plus amples précisions (raidh@raidh.org).