RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Taser : Le Conseil de l’Europe épingle la France

Paris, le 20 avril 2012

Le Comité européen contre la torture recommande à la France d’encadrer l’usage du Taser en France et rappelle les dangers inhérents liés à l’arme. Le CPT insiste sur le caractère contre-productif que les modalités d’usage actuelle de l’arme peuvent susciter et demande que nouvelles normes soient adoptées.

Ainsi, le rapport du CPT publié par l’organe du Conseil de l’Europe reprend un certain nombre de recommandations formulées par RAIDH qui s’était entretenue avec l’équipe en charge de l’observation par la France des normes européennes en matière de droits de l’Homme.

Les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture sont sans appel :

(…), il y a lieu de s’interroger sur l’emploi de ce type d’armement dans l’état de nécessité au sens de l’article 122-7 du Code pénal, en tant qu’acte nécessaire à la sauvegarde d’un bien, et dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant, en vue d’appréhender le ou les auteurs s’il(s) manifeste(nt) un comportement violent et dangereux. De l’avis du CPT, l’utilisation des PIE doit se limiter aux situations où il existe un danger réel et immédiat pour la vie ou un risque évident de blessures graves.

Le Comité note qu’il est demandé aux fonctionnaires de la police nationale de prendre en compte la vulnérabilité particulière de certaines personnes, qu’elle soit supposée ou objective (femmes enceintes, personnes sous l’influence de stupéfiants, personnes dans un état de delirium avancé, malades cardiaques, etc.). En l’absence de recherches approfondies sur les effets potentiels de ce type d’armement sur ces personnes, le CPT estime que leur utilisation à l’encontre de celles-ci devrait être évitée en toute circonstance ; il en va de même pour d’autres personnes vulnérables, telles que les enfants et les personnes âgées. En ce qui concerne plus particulièrement les personnes en état de delirium ou sous l’influence de stupéfiants, le Comité tient à souligner que les personnes se trouvant dans cet état risquent fort de ne pas comprendre le sens d’un avertissement préalable et pourraient au contraire devenir encore plus agitées dans une telle situation.

Le CPT recommande de revoir l’ensemble des instructions d’emploi relatives à l’utilisation des PIE, à la lumière des remarques qui précèdent. En outre, le Comité souhaite recevoir, en temps utile, les résultats des évaluations portant sur les conditions et les lieux d’utilisation des PIE par les forces de la police et de la gendarmerie nationales.

- Lire le rapport du CPT
- Lire l’article de l’Express.fr