RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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Taser : RAIDH saisit le Conseil d’Etat

Devant la décision du Ministère de l’Intérieur d’équiper les policiers nationaux et municipaux de pistolets à électrochocs de type Taser X26, RAIDH saisit le Conseil d’Etat en annulation des décrets d’autorisation.

Face à la surdité politique dont le Ministère de l’Intérieur a témoigné, la voie juridique nous a semblé être la seule option désormais envisageable pour rendre les droits de l’Homme effectifs en France.

Vous trouverez en document joint la saisine du Conseil d’Etat visant l’abrogation de l’article 114-5 de l’arrêté du 6 juin 2006 autorisant le recours et la dotation en pistolets à impulsion électrique de la police nationale.

Une autre saisine demandant l’abrogation du décret autorisant l’équipement des policiers municipaux est en cours de rédaction.

Complément :

Taser : le Conseil d’Etat saisi
Source : AFP
09/09/2008

Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait saisi le Conseil d’Etat en vue d’annuler le décret autorisant les policiers nationaux à être dotés de pistolets à électrochocs.

L’ONG prévoit de le saisir également au sujet des personnels moins formés, comme les policiers municipaux. L’organisation basée à Paris regrette la décision prise par la ministre de l’Intérieur, qui a autorisé la dotation de pistolets à électrochocs de type Taser X26 aux unités de police municipale, fortes de plus de 17.000 hommes.

Le RAIDH affirme dans un communiqué que le ministère de l’Intérieur n’a mené aucune étude indépendante sur la dangerosité de cette arme en dépit du principe constitutionnel de précaution.

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