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Taser condamné à hauteur de 6 millions de dollars pour la mort d’un homme

Source : Associated Press

(traduction RAIDH, original ci-dessous)

8 juin 2008

Un jury fédéral accorde 6,2 millions de dollars dans le cadre d’un procès impliquant un mort par Taser

La cour fédérale de San José en Californie, a accordé 6 millions de dollars à la famille d’un homme vivant dans la ville de Salinas mort après avoir été electrocuté à plusieurs reprises avec des pistolets à électrochocs Taser.

Le jury a prononcé un verdict selon lequel Taser international, entreprise basée à Scottsdale en Arizona, était responsable de la mort de Robert Heston Junior, 40 ans.

Il est mort le 20 février 2005, un jour après que la police a utilisé des tasers contre lui près de 30 fois alors qu’ils essayaient de le maitriser chez son père.

Un ami avait appelé les urgences pour signaler qu’Heston se comportait violemment.

La cour a déclaré que Taser international n’avait pas alerté la police sur les dangers de cette arme quand elle était utilisée sur une personne sous drogue ou conjointement avec des compressions des voies respiratoires.

Une autopsie a révélé qu’Heston était mort d’une combinaison de facteurs : intoxication aux méthamphétamines, coeur hypertrophié dû à une prise de drogue de longue durée et aux électrochocs du Taser.

Mise à jour :

Le montant des dommages a depuis cette décision été réduit par la Cour du District Nord de Californie.

Taser international a toutefois été condamnée une fois pour toute, le juge saisi de l’affaire a refusé à Taser international qu’un nouveau procès ait lieu. La justice a condamné Taser international à la somme de 153 150 dollars de dommages-intérêts.

Seuls les dommages punitifs ont été écartés par la récente décision de justice. Pour information, « Les dommages punitifs ne constituent pas une compensation pour un préjudice. Ils sont plutôt des peines d’amende privées prélevées par des jurys civils afin de punir une conduite répréhensible et de dissuader sa réapparition dans l’avenir »

Lien :

Court grants Taser motion to dismiss damages

Oct. 31, 2008 12:00 AM
The Arizona Republic

The U.S. District Court for the Northern District of California recently granted Taser International Inc.’s motion to dismiss $5.2 million in punitive damages it ordered the Scottsdale-based stun-gun maker to pay this summer.

Judge James Ware ruled that Taser does not have to pay $5 million to the parents of Robert C. Heston, who died in Salinas, Calif., in 2005 after being hit repeatedly with the stun guns by city police.

The company also does not have to pay $200,000 to Heston’s estate, Ware ruled. Ware, however, denied Taser’s motion for a new trial.

Taser was ordered to pay the punitive damages along with $1.02 million in compensatory damages in June after a jury found the company was 15 percent responsible for Heston’s death.

Taser’s portion of the compensatory damages is $153,150.

Voir également : l’analyse du site web de Forbes qui indique que le bénéfice net de Taser international a chuté de 90 % au cours de la dernière année selon le dernier rapport trimestriel de la compagnie.

Source : Associated Press (voir ci-dessous)

Complément :

RAIDH tient à la disposition des journalistes les coordonnées de l’avocat ayant défendu la victime.

L’entreprise Taser international reconnaît cette décision dans son rapport semestriel le montant des dommages-intérêts.

Associated Press

06/10/08

Federal jury awards $6.2 million in Taser death lawsuit

SAN JOSE, Calif. (AP) - A federal jury in San Jose has awarded $6 million to the family of a Salinas man who died after police officers repeatedly shocked him with Taser stun guns.

The jury on Friday found that Taser International of Scottsdale, Ariz., was responsible for the death of 40-year-old Robert Heston Jr.

He died on Feb. 20, 2005, a day after police officers shocked him with tasers as many as 30 times while trying to subdue him at his father’s home. A friend had called 911 to report Heston was behaving violently.

The jury found that Taser International had failed to warn police that its stun guns could be dangerous when used on people under the influence of drugs or in conjunction with chest compressions.

An autopsy found that Heston died from a combination of methamphetamine intoxication, an enlarged heart due to long-term drug abuse, and Taser shocks.

John Christopher Burton, Esq. Email: jb@johnburtonlaw.com